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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le sida par complaisance rattrapé par le droit pénalavec mots-clésProthais A.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
Pacte successoral et discrimination entre les héritiers...avec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Partie remise ou fin de partie ?avec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 3 avril 2006
Substitution de motifs, deux ans d'appplication de la jurisprudence Hallalavec mots-clésde Silva I.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 3 avril 2006
A propos de la notion de compétence partagée. Du particularisme de l'analyse en droit communautaireavec mots-clésLaurence Burgorgue-LarsenRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
Les "faucheurs d'OGM" et la Chartre de l'environnementavec mots-clésFeldman J-P.Recueil Dallozno 12/7241,23 mars 2006
Du conditionnement économique de la jurisprudence socialeavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°10/7239,9 mars 2006
Jurisprudence et insécurité juridiqueavec mots-clésLagarde X.Recueil Dallozn°10/7239,9 mars 2006
L'insuffisance des résultats du salarié au regard de la cause réelle et sérieuse de licenciementavec mots-clésBrissy S.Recueil Dallozn°10/7239,9 mars 2006
L'actualité de l'immunité de juridiction des Etats étrangersavec mots-clésde Gouttes R.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
Une illustration de la faute lucrative : le "piratage" de logicielsavec mots-clésGrynbaum L.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
La notion juridique de régulationavec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 20 février 2006
La jurisprudence est-elle seulement rétroactive ?avec mots-clésDross W.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMarguénaud J.P., Mouly J.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
Abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit ?avec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
Catastrophe du tunnel du Mont-Blanc (24 mars 199) : un traitement judiciaire et juridique exemplaire des violences involontairesavec mots-clésLienhard C.Recueil Dallozn°6/7235,9 février 2006
L'inaliénabilité du domaine public. De la nécessité de revoir la règle de l'indisponibilité des dépendances domaniales entre personnes publiquesavec mots-clésDouence M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
L'amélioration des droits des passagers des transports aériensavec mots-clésClergerie J.L.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
La Chambre des Lords donne une leçon de droit sur la tortureavec mots-clésM. Martin P.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
L'applicabilité de la règle de conflit de lois d'origine conventionnelle en questionavec mots-clésVerdot A.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"