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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le projet de constitution : une avancée pour l'Europeavec mots-clésJacqueline Dutheil de la RochèreRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
Les propositions de réformes institutionnellesavec mots-clésEmmanuel GlaserRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
Quels apports pour les citoyens européens ?avec mots-clésOlivier DuhamelRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
Les enjeux de la notion "d'intérêt communautaire" ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCIavec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territorialesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
Le législateur, la liberté et le droit : le système britannique et le système françaisavec mots-clésde Laig I.Recueil Dallozn°31/7128,11 septembre 2003
Introduction: La Constitution européenne: l'an I d'une Fédération européenne d'Etats-nationsavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
"Traité constitutionnel", un rélaité juridiqueavec mots-clésLoïc GrardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
L'Union européenne dans le projet de Constitutionavec mots-clésJean-Victor LouisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
Quelques réflexions sur le projet de Constitution de l'Union européenneavec mots-clésClaude BlumannRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
Le projet de Constitution européenne. Entre pacte fédératif et ordre constitutionnel coopératifavec mots-clésJean-Michel BlanquerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
La confiance et le droitavec mots-clésOscar Luigi Scalfaroaccès libreProjetno 275, septembre 2003
Après la Convention : vers la Constitution européenneavec mots-clésLamassoure A.Commentaireno 103, automne 2003
Ne marier le referendum qu'avec prudenceavec mots-clésJacques RobertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 4, juillet-août
L'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement Raffarin: la confirmation du destin contraste des normes constitutionnellesavec mots-clésJean RossettoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 4, juillet-août
L'Europe interpelléeavec mots-clésPaul ThibaudEspritNo 7, juillet 2003
Décentralisation : un piège à inégalitésavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 216, juillet-août 2003
Une constitution pour l'Europeavec mots-clésDe Bresson H.Le Monde. Dossiers et Documentsno 322, juillet-août 2003
Europe, une Convention pour rienavec mots-clésCassen B.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 592, juillet 2003
La constitution du Qatar approuvée par référendum le 29 avril 2003avec mots-clésOlivier DA LAGEMaghreb-Machrekno 176, été 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"