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Le Code pénal, le juge et la corridaavec mots-clésCaroline Leclerc130 / 1-2014
La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domanialeavec mots-clésChristophe Roux129 / 2013, 6, novembre-décembre
Le code vestimentaire des hémicycles sous la Ve République : mythes et réalitésavec mots-clésChristophe Parent129 / 2013, 6, novembre-décembre
Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonieavec mots-clésCharles-Édouard Sénac129 / 2013, 6, novembre-décembre
La souveraineté des États à l'épreuve d'internetavec mots-clésPauline Türk129 / 2013, 6, novembre-décembre
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmesavec mots-clésFanny Malhière129 / 2013, 6, novembre-décembre
Réflexions sur la parution de la traduction de l'ouvrage de Norberto Bobbio, De la structure à la fonctionavec mots-clésDavid Soldini129 / 2013, 6, novembre-décembre
Solidarité nationale et indemnisationavec mots-clésJean-Marie Pontier129 / 2013, 5, septembre - octobre
Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur publicavec mots-clésLaure Milano129 / 2013, 5, septembre - octobre
L'évaluation des politiques publiques : structure et portée constitutionnelle d'une nouvelle fonction parlementaireavec mots-clésJean-François Amédro129 / 2013, 5, septembre - octobre
La réalisation de la citoyenneté calédonienneavec mots-clésLéa Havard129 / 2013, 5, septembre - octobre
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013)avec mots-clésLaurent Coutron et Pierre-Yves Gadhoun129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes...avec mots-clésBaptiste Bonnet129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le "contrôle civil" et le pouvoir exécutif au Japon. Essai sur les rapports entre civils et militaires dans le Japon d'après guerreavec mots-clésEric Seizelet129 / 2013, 5, septembre - octobre
Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophonesavec mots-clésKossi Somali129 / 2013, 5, septembre - octobre
La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récenteavec mots-clésLaurence Calendri129 / 2013, 4, Juillet - août
Les sociétés publiques locales : essai de mise en perspectiveavec mots-clésKarl-Henri Voizard129 / 2013, 4, Juillet - août
L'illusoire personnalité juridique des assemblées parlementairesavec mots-clésBenoît Camguilhem129 / 2013, 4, Juillet - août
Le temps législatif programmé à l'Assemblée nationaleavec mots-clésLandry Kouomou Simo129 / 2013, 4, Juillet - août
L'adoption de lois de programmation des finances publiques par le parlementavec mots-clésMatthieu Houser129 / 2013, 4, Juillet - août
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"