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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Favoritisme : comment commettre un délit... sans le commettre ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Pénalisation de la transmission du VIH : quelle responsabilité pour les personnes séropositives ?avec mots-clésMélanie HeardEspritNo 12, décembre 2005
L'affaire Dieudonné et la place de la communauté noire en Franceavec mots-clésOlivier MonginEspritNo 12, décembre 2005
Bruxelles-Microsoft : le bras de fer continueavec mots-clésAutret F.Alternatives Economiquesno 242, décembre 2005
La télévision, le direct et la justiceavec mots-clésMichaël FoesselEspritNo 11, novembre 2005
Délinquance des mineurs : un modèle québécois ?avec résuméavec mots-clésKaren Lévêqueaccès libreProjetno 272, décembre 2002
La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le tribut payé à César...avec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
Le jour où les Américains ont aboli la peine de mortavec mots-clésMoutouh H.L'Histoireno 257, septembre 2001
"L'affaire Seznec. "Un innocence difficile à prouver""avec mots-clésPierre M.L'Histoireno 257, septembre 2001
La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimesavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 272 - juin 2001
"Affaire Marzouki : la France doit soutenir les Tunisiens ""à bout de patience"". (Collectif)"avec mots-clésEspritNo 2, février 2001
"La loi "Présomption d'innocence" et l'exécution des peines"avec mots-clésTrabut C.,Herzog-Evans M.Recueil Dallozn°29,31 août 2000
L'obligation de poursuite en matière de contravention de grande voirieavec mots-clésKouévi A.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2000, 20 mai 2000
Sauver Mumia Abu-Jamalavec résuméavec mots-clésCombesque M.A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 548, novembre 1999
Des immigrés, bannis de la "double peine"avec résuméavec mots-clésFaure M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 548, novembre 1999
Papon : leçons d'un procèsavec résuméavec mots-cléscollectifL'Histoireno 222, juin 1998
Le blasphème, de Saint Louis à Rushdieavec résuméavec mots-clésChristin O.L'Histoireno 221, mai 1998
Fonctionnaire condamné : quel avenir professionnel ?avec résuméavec mots-clésDeporcq D.,Schmidt P.La Lettre du Cadre Territorialno 147, 15 avril 1998
Un peu de sel dans le tissu socialavec résuméavec mots-clésTrouvelot S.Alternatives Economiquesno 157, mars 1998
La réhabilitation réhabilitée par le nouveau code pénalavec mots-clésFournier A.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"