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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés " Covid-19 " : l'écueil d'une " ajustice " administrative ?![]() | Louis Roulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil![]() | Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Aux États-Unis, la fin de la régulation fédérale ?![]() | Anne Deysine | ![]() | Esprit | no 485, mai 2022 |
La neutralité de l'analyse juridique, l'utilisation des concepts de "droits de l'homme", et "démocratie" à des fins militaires et l'extension de la souveraineté de l'Etat. Observations à partir du livre de Robert Charvin, Répliques. Droit international. Relations internationales![]() | Carlo Santulli | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 2, 2022 | |
La juridiction administrative et les débats politiques![]() | Bernard Stirn | ![]() | Commentaire | no 177, printemps 2022 |
Un " mal français " : son " é-norme " production juridique ?![]() | Christophe Éoche-Duval | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Le secret défense et l'administration de l'État de droit![]() | Sandrine Perera | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ?![]() | Maurice Guénou Ahlidja | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC![]() | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Les archives de l'Élysée![]() ![]() | Line Touzeau-Mouflard | ![]() | Pouvoirs | no 180, 2022/1 |
L'opposition à cession de l'État. L'exemple des biens privés grevés d'une affectation au service public![]() | Jérémy Bousquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Les moyens jugés inopérants en contentieux constitutionnel![]() | Marine Haulbert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Libres propos sur la notion de droits de l'homme en Afrique![]() | Sidi Alpha Ndiaye | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 1, 2022 | |
Existe-t-il un ordre public écologique européen ?![]() | Matthias Malblanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Quelle place pour la Rule of Capture dans l'exploitation des gisements offshore des africains ?![]() | Etienne Marque | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 4, 2021 | |
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC![]() | Édouard Coulon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre![]() | Mathilde Frappier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles![]() | Aïda Manouguian | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone![]() | Serge François Sobze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Indépendance, vous avez dit indépendance ? : Questions sur une valeur essentielle de la justice![]() ![]() | Guy Canivet | ![]() | Pouvoirs | no 178, 2021/3 |