Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 2850)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs | Marcel Sousse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| La responsabilité des autorités et agents publics pour la violation des droits constitutionnels aux États-Unis : les Constitutional Torts | Paul Langlois Deschamps | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| Parachever la transformation de l'office du juge du contrat | Nil Symchowicz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| Les libertés économiques aujourd'hui | Pierre Delvolvé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| Séparer justice et politique : l'immunité du Président | Pierre Avril |  | Commentaire | no 178, été 2022 |
| La judiciarisation de la vie publique et économique | Noëlle Lenoir | | Commentaire | no 178, été 2022 |
| Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits | Vadim Jeanne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
| Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés " Covid-19 " : l'écueil d'une " ajustice " administrative ? | Louis Roulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
| Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil | Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
| Aux États-Unis, la fin de la régulation fédérale ? | Anne Deysine | | Esprit | no 485, mai 2022 |
| La neutralité de l'analyse juridique, l'utilisation des concepts de "droits de l'homme", et "démocratie" à des fins militaires et l'extension de la souveraineté de l'Etat. Observations à partir du livre de Robert Charvin, Répliques. Droit international. Relations internationales | Carlo Santulli | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 2, 2022 | |
| La juridiction administrative et les débats politiques | Bernard Stirn | | Commentaire | no 177, printemps 2022 |
| Un " mal français " : son " é-norme " production juridique ? | Christophe Éoche-Duval | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
| Le secret défense et l'administration de l'État de droit | Sandrine Perera | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
| L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ? | Maurice Guénou Ahlidja | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
| Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Les archives de l'Élysée | Line Touzeau-Mouflard | | Pouvoirs | no 180, 2022/1 |
| L'opposition à cession de l'État. L'exemple des biens privés grevés d'une affectation au service public | Jérémy Bousquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
| Les moyens jugés inopérants en contentieux constitutionnel | Marine Haulbert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 |
