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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Des tribunaux d'exception | Claire Alet |  | Alternatives Economiques | no 382, septembre 2018 |
| Le contentieux de l'extradition : quand le politique tient le juridique en l'état | Jeanne de Gliniasty | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
| Le juge administratif exerce un contrôle normal sur les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportives | Julien Sorin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 30 juillet 2019 | |
| Droit à l'erreur : pour qui ? | Bertrand Seiller | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 23 juillet 2018 | |
| La complémentarité régionale dans le cadre de la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples | Maïa-Oumeïna Hamrouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| La justice à l'heure des algorithmes. À propos de la justice prédictive | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| Les leviers de la performance du juge d'appel administratif | David Moreau | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 16 avril 2018 | |
La fabrique d'un collectif judiciaire : La mobilisation des cheminots marocains contre les discriminations à la SNCF | Vincent-Arnaud Chappe, Narguesse Keyhani | | Revue Française de Science Politique | vol. 68, no 1, février 2018 |
| La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| La jonction des requêtes en droit administratif | Geoffroy Lebrun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| Référé-suspension et juge du fond, approche statistique | Clément Rouillier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| L'association du secteur privé à l'exploitation des données policières | Fouad Eddazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| Référés et responsabilité civile | Vincent Mazeaud | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 2 octobre 2017 | |
| Les conditions pour l'exercice de la fonction juridictionnelle par les cours et les tribunaux prévus dans le CNUDM | Andrea Caligiuri | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
| La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973 | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | ||
| Pour un droit du contentieux public | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
| À la recherche de l'exception de recours parallèle | Jean-Charles Rotoullié | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
| Les mesures conservatoires dans la pratique de la Cour internationale de Justice et de la Cour Pénale Internationale | Péter Kovács | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
| L'obligation d'exécution dans le système interaméricain des droits de l'homme : vers l'affirmation d'un droit subjectif international à l'exécution des décisions de la Cour interaméricaine ? | Tigroudja Hélène | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
| L'exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples | Mamadou Hébié | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |
