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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La jonction des requêtes en droit administratif | Geoffroy Lebrun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Référé-suspension et juge du fond, approche statistique | Clément Rouillier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
L'association du secteur privé à l'exploitation des données policières | Fouad Eddazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Référés et responsabilité civile | Vincent Mazeaud | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 2 octobre 2017 | |
Les conditions pour l'exercice de la fonction juridictionnelle par les cours et les tribunaux prévus dans le CNUDM | Andrea Caligiuri | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973 | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | ||
Pour un droit du contentieux public | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
À la recherche de l'exception de recours parallèle | Jean-Charles Rotoullié | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
Les mesures conservatoires dans la pratique de la Cour internationale de Justice et de la Cour Pénale Internationale | Péter Kovács | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'obligation d'exécution dans le système interaméricain des droits de l'homme : vers l'affirmation d'un droit subjectif international à l'exécution des décisions de la Cour interaméricaine ? | Tigroudja Hélène | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples | Mamadou Hébié | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
La « trêve judiciaire » est une règle écrite | Romain Rambaud | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 13 mars 2017 | |
Le sens du contentieux administratif | Jean-Marc Pontier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 13 mars 2017 | |
Brésil : défendre Dilma Rousseff | Laurent Vidal | L'Histoire | no 432, février 2017 | |
En relisant la décision Conseil de la concurrence | Fabrice Melleray | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence | Jacques Arrighi de Casanova | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire | Gweltaz Eveillard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence | Charles Froger | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
Once upon a time, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP) | Stéphane GERVASONI | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 |