Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d'Etat | Jean-Sébastien Boda | | 129 / 2013, 1, janvier - février |
Le juge administratif et la question de "l'efficacité" | Jean Caillosse | | 129 / 2013, 1, janvier - février |
Les autorités publiques indépendantes : réflexions autour d'une nouvelle personne publique | Sébastien Martin | | 129 / 2013, 1, janvier - février |
Intangibilité et ouvrage public inachevé (à propos de l'arrêt CE, sect. 14 octobre 2011 Commune de Valmeinier, syndicat mixte des Islettes) | Jacques Petit | | 129 / 2013, 1, janvier - février |
L'intérêt du parlementaire à agir devant le juge administratif | Jean-Pierre Camby | | 129 / 2013, 1, janvier - février |
L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionnalité en question | Edouard Dubout | | 129 / 2013, 1, janvier - février |
La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ? | Xavier Magnon | | 129 / 2013, 1, janvier - février |
La dimension européenne des manuels de droit constitutionnel français | Franc de Paul Tetang | | 129 / 2013, 1, janvier - février |
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine | | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Halima Boualili | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Marie - Laure Gély | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer) | Hélène Pauliat | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé (à propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup) | Claire Brice - Delajoux | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
La certification au service de l'administration : essai de typologie et enjeux juridiques | Thomas Dumortier | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit | Marc Guerrini | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
Petites constitutions et droit transitoire en Afrique | Moussa Zaki | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manque | Laetitia Guilloud | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
A propos de la valorisation économiques des propriétés publiques | Yves Gaudemet | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques | Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
Les édifices du culte : affectation cultuelle et utilisation culturelle | Benjami n Lavergne | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |