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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les frontières mouvantes de l'économie mixte et l'avenir du secteur non lucratifavec mots-clésBen-Ner A.Problèmes économiquesno 2799, 5 mars 2003
Transposition de la directive de 1999 sur la garantie des consommateursavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°7/7104,13 février 2003
Controverse sur l'étendue de l'obligation d'information médicaleavec mots-clésSaison J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2003, 20 janvier 2003
La loi suspendueavec mots-clésMolfessis N.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
Quand l'Etat réglemente par voie de circulaireavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 246, 15 janvier 2003
# L'inflation législative a t-elle un sens?avec mots-clésÉtienne GrassRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Interview : Pavel Rychetsky, vice-Premier ministre tchèque. A propos de la législation et de la justiceavec mots-clésaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1031, janvier 2003
La France condamnée (une fois de plus) pour non-transposition d'une directive dans le délai impartiavec mots-clésSanti P.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Restaurer l'éthique des affairesavec mots-clésPitt H.L.Problèmes économiquesno 2778, 2 octobre 2002
Réponse -hors délai- à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contratsavec mots-clésMalinvaud P.Recueil Dallozn°33/7086,26 septembre 2002
Deux points de vue sur les annexes législativesavec mots-clésJean-Pierre Camby et Stéphane GuyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Autriche: l'association du parlement national et des Lander au processus normatif européenavec mots-clésSylvie Peyrou-PistouleyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
La justice en Roumanie. Un exemple de coopération avec la Franceavec mots-clésVouaux-Massel R.Le Courrier des Pays de l'Estno 1028, septembre 2002
L'idéal néo-libéral dans le temps mondial, 1990-2002 : même à Cubaavec mots-clésMercier D.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIII, no 3, septembre 2002
Distribution : une loi bien intentionnée, mais aux effets perversavec mots-clésMaugain L.Problèmes économiquesno 2773, 28 août 2002
Le blanchiment de l'argent : nouveaux enjeux internationauxavec mots-clésBroyer P.Problèmes économiquesno 2766, 19 juin 2002
L'aménagement régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce sur demande conjointeavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
Norme juridique et norme socialeavec mots-clésStéphane Breton EspritNo 6, juin 2002
Essor et divisions des islamistes koweïtiensavec mots-clésKristianasen W.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 579, juin 2002
Le droit du travail : les dangers de son ignoranceavec mots-clésGrandazzi F.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 6-2002, 22 mai 2002
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"