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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Intérim, suppléance et délégation | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 6, novembre-décembre | |
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnels | Dominique Chagnollaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 6, novembre-décembre | |
Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil Constitutionnel. A propos de la responsabillité pénale du Président de la République | Xavier Prétot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 6, novembre-décembre | |
Aux origines des idées constitutionnelles du cardinal de Richelieu J | ean-Michel Communier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 6, novembre-décembre | |
Les grands principes du droit budgétaire d'une loi organique à l'autre | Jacques Lauze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 6, novembre-décembre | |
Les mutations de la Ve République. Ou comment se modifie une Constitution écrite | Beaud Olivier | Pouvoirs | no 99, 2001/4 | |
Le pari de la justice | Renoux Thierry S. | Pouvoirs | no 99, 2001/4 | |
Le rôle du juge constitutionnel dans l'élaboration du droit des collectivités locales | Faure Bertrand | Pouvoirs | no 99, 2001/4 | |
L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassation | Favoreu L. | Recueil Dalloz | n°33/7042,27 septembre 2001 | |
Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer | Custos D. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9/2001, 20 septembre 2001 | |
Le patrimoine électoral européen. Une décennie d'expérience de la Commission de Venise dans le domaine électoral | Pierre Garrone | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2001, 5, septembre-octobre | |
Le droit d'amendement: un droit jurisprudentiel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001 | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 4, juillet-août | |
Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est (1998-2000) | Jean-Pierre Massias | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 4, juillet-août | |
Nouvelles réflexions sur le droit international non écrit dans la jurisprudence du juge administratif et du juge judiciaire français | Gérard Teboul | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 4, juillet-août | |
Consolidation démocratique ? Pour une approche constitutionnelle | Blanquer Jean-Michel | Pouvoirs | no 98, 2001/3 | |
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction | Beignier B., Mouton S. | Recueil Dalloz | n°21/7030,31 mai 2001 | |
Chronique de jurisprudence européenne comparée | sous la direction de de Laurence Burgorgue-Larsen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 3, mai-juin | |
La controverse de l'article 68. Aspects théologiques | Olivier Camy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 3, mai-juin | |
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procédures | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 2, mars-avril | |
République fédérale d'Allemagne : le jurisprudence constitutionnelle en 1998 et 1999 | Michel Fromont | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 1, janvier-février |