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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)]

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Titre	Auteur	Revue	Numéro
Congé de représentation : peut mieux faire	Vigier Y.	La Lettre du Cadre Territorial	no 311, 15 février 2006
Tribunaux administratifs : comment ça marche ?	Godbillon B.	La Lettre du Cadre Territorial	no 311, 15 février 2006
Loi de finances 2006 : quelles conséquences pour les collectivités ?	Coblentz J.P.	La Lettre du Cadre Territorial	no 311, 15 février 2006
Dépenses scolaires... de grandes inégalités !	Delaunay F.	La Lettre du Cadre Territorial	no 310, février 2006
Stades : faut-il privatiser ?	Bayeux P.	La Lettre du Cadre Territorial	no 310, février 2006
Frais de transport : un remboursement peu équitable	Vigier Y.	La Lettre du Cadre Territorial	no 310, février 2006
Réforme de la FPT : une version modifiée !	Patarin P.	La Lettre du Cadre Territorial	no 310, février 2006
Lutte contre l'alcoolisme : une démarche collective	Grignard E.	La Lettre du Cadre Territorial	no 310, février 2006
Le pouvoir de substitution du préfet en cas d'inexécution de la chose jugée par les collectivités territoriales		Actualité Juridique Droit Administratif	no 3/2006, 23 janvier 2006
Les territoires de l'action publique locale. Fausses pertinences et jeux d'écarts	Offner Jean-Marc	Revue Française de Science Politique	Vol. 56, no 1, 2006
Conseil supérieur : encore non pour les TOS !	Patarin P.	La Lettre du Cadre Territorial	no 309, 1er-15 janvier 2006
Supprimer la NBI : quelles conditions ?	Lesaint P.	La Lettre du Cadre Territorial	no 309, 1er-15 janvier 2006
Violences urbaines : qui paiera la facture ?	Salamand W., Lentilhac J.P.	La Lettre du Cadre Territorial	no 309, 1er-15 janvier 2006
Favoritisme : comment commettre un délit... sans le commettre ?	Petit P.	La Lettre du Cadre Territorial	no 309, 1er-15 janvier 2006
CCAS départements. Frères ennemis de l'action sociale ?	Raphaël C., Périnel H.	La Lettre du Cadre Territorial	no 308, 15 décembre 2005
Adapté ne veut pas dire réduit	Briand S.	La Lettre du Cadre Territorial	no 308, 15 décembre 2005
Plafonnement à la valeur ajoutée : les incohérences	Nikonoff P.	La Lettre du Cadre Territorial	no 308, 15 décembre 2005
Capital-décès : le rapport de la règle !	Delannay A.	La Lettre du Cadre Territorial	no 308, 15 décembre 2005
Protection fonctionnelle : limite à l'obligation de réparation	Duriez A.	La Lettre du Cadre Territorial	no 308, 15 décembre 2005
Activité accessoire : un licenciement illégal	Destaerke G.	La Lettre du Cadre Territorial	no 308, 15 décembre 2005

Mots-clés


Avec :	? En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :	? Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés

Revue ?

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Date entre et

Un titre ou résumé contient

Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"

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