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Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la seconde guerre mondialeavec mots-clésJulien Martin126 / 2010, 3, Mai-juin
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : une ambiance modérée ...avec mots-clésJean-Charles Froment126 / 2010, 3, Mai-juin
Mayotte, 101è département français : un modèle pour une République renouvelée ?avec mots-clésOlivier Busson126 / 2010, 3, Mai-juin
"L'autorité du silence" (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire)avec mots-clésFanny Malhière126 / 2010, 3, Mai-juin
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric Dieu126 / 2010, 3, Mai-juin
L'identité catholique de l'Italie est-elle soluble dans l'état de droit constitutionnel (national et européen) ?avec mots-clésFranck Lafaille126 / 2010, 3, Mai-juin
L'enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une Libertéavec mots-clésHiam Mouannès126 / 2010, 3, Mai-juin
Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009)avec mots-clésCamille Broyelle126 / 2010, 3, Mai-juin
Vers une révision de la constitution japonaise ?avec mots-clésYoko Ida126 / 2010, 2, mars-Avril
Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière locale à l'épreuve des concours financiers étatiquesavec mots-clésRaphaël Dechaux126 / 2010, 2, mars-Avril
L'autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d'affaires (réflexion sur l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)avec mots-clésStéphane Braconnier126 / 2010, 2, mars-Avril
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaireavec mots-clésYves Gaudemet126 / 2010, 2, mars-Avril
Les facultés de droit dans la réforme universitaire : les facultés de droit et la recherche juridiqueavec mots-clésDominique Rousseau126 / 2010, 2, mars-Avril
De la présidence des assemblées délibérantes par leur doyen d'âgeavec mots-clésStéphane Manson126 / 2010, 2, mars-Avril
La constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique. L'exemple de la République démocratique du Congoavec mots-clésEl Hadj Mbodj126 / 2010, 2, mars-Avril
Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ?avec mots-clésNathalie Bettio126 / 2010, 2, mars-Avril
Léon Duguit à Bordeaux, un doyen dans sa villeavec mots-clésBernard Pacteau126 / 2010, 2, mars-Avril
Léon Duguit face à la doctrine constitutionnelle naissanteavec mots-clésStéphane Pinon126 / 2010, 2, mars-Avril
La liberté académiqueavec mots-clésAndré Prüm et Rusen Ergec126 / 2010, 1, janvier-février
La réforme de l'hôpital publicavec mots-clésCaroline Bugnon126 / 2010, 1, janvier-février
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"