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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Faut-il allonger la durée des sessions parlementaires?avec résuméavec mots-clésBavaz B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Le régime pétrolier françaisavec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
De la nature juridique des Chambres de Commerce et d'Industrie: continuité et évolutionavec résuméavec mots-clésSchulz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Les créances publiques et le privilège du préalableavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°27,21 juillet 1994
Deux visions théocratiques, du droit public contemporain, de part et d'autre des Pyrénéesavec résuméavec mots-clésGuglielmi G.La Revue administrativeno 279, mai, juin 1994
La doctrine de droit public de Fichteavec résuméavec mots-clésDubouchet P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Le cas fortuit en droit administratifavec résuméavec mots-clésSégur P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
Le nouveau statut de la Banque de Franceavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 5, 17 mars 1994
Le principe de l'autonomie personnelle et l'aménagement constitutionnel du pluralisme nationalavec résuméavec mots-clésPierre-Caps S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
Reconduite à la frontière : développement récentavec résuméavec mots-clésRohmer F.B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
Le controle de la constitutionnalité des lois par le sénat du second empireavec résuméavec mots-clésAshworth A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
Spécificités au regard du droit français des procédures d'urgence en droit allemandavec résuméavec mots-clésPeter B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
La loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourismeavec résuméavec mots-clésPy P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
L'affaire Factortome: droit communautaire contre droit public anglaisavec résuméavec mots-clésBoyron S.,Brown N.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
L'application du droit de la concurrence à un service de l'Etatavec résuméavec mots-clésDrago R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Le patrimoine hospitalier et l'évolution du droit des propriétés publiquesavec mots-clésAuby J.B.Recueil Dallozn°40,18 novembre 1993
L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
République Fédérale d'Allemagne. La jurisprudence constitutionnelle en 1990 et 1991avec résuméavec mots-clésFroment M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Initiative et referendum aux Etats-unis. Contribution à l'étude des normes d'origine populaire et du droit référendaireavec résuméavec mots-clésNedjar D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
La souveraineté budgétaire et l'Europe. De quelques contraintes communautaires sur les finances publiques françaisesavec résuméavec mots-clésLindtch F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"