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Critères : [Avec les mots-clés : (droit public)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Faut-il allonger la durée des sessions parlementaires? | Bavaz B. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 5, septembre, octobre 1994 | |
Le régime pétrolier français | Faberon J.Y. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 5, septembre, octobre 1994 | |
De la nature juridique des Chambres de Commerce et d'Industrie: continuité et évolution | Schulz P. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 5, septembre, octobre 1994 | |
Les créances publiques et le privilège du préalable | Haim V. | Recueil Dalloz | n°27,21 juillet 1994 | |
Deux visions théocratiques, du droit public contemporain, de part et d'autre des Pyrénées | Guglielmi G. | La Revue administrative | no 279, mai, juin 1994 | |
La doctrine de droit public de Fichte | Dubouchet P. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 3, mai, juin 1994 | |
Le cas fortuit en droit administratif | Ségur P. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 20 mars 1994 | |
Le nouveau statut de la Banque de France | Van Tuong N. | Actualité Législative Dalloz | no 5, 17 mars 1994 | |
Le principe de l'autonomie personnelle et l'aménagement constitutionnel du pluralisme national | Pierre-Caps S. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 2, mars-avril 1994 | |
Reconduite à la frontière : développement récent | Rohmer F.B. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 2, mars-avril 1994 | |
Le controle de la constitutionnalité des lois par le sénat du second empire | Ashworth A. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 1, janvier-février 1994 | |
Spécificités au regard du droit français des procédures d'urgence en droit allemand | Peter B. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 1, janvier-février 1994 | |
La loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme | Py P. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 1, janvier-février 1994 | |
L'affaire Factortome: droit communautaire contre droit public anglais | Boyron S.,Brown N. | Revue française de droit administratif | no 1, janvier-février 1994 | |
L'application du droit de la concurrence à un service de l'Etat | Drago R. | Revue française de droit administratif | no 1, janvier-février 1994 | |
Le patrimoine hospitalier et l'évolution du droit des propriétés publiques | Auby J.B. | Recueil Dalloz | n°40,18 novembre 1993 | |
L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-mer | Luchaire F. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1993 | |
République Fédérale d'Allemagne. La jurisprudence constitutionnelle en 1990 et 1991 | Froment M. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1993 | |
Initiative et referendum aux Etats-unis. Contribution à l'étude des normes d'origine populaire et du droit référendaire | Nedjar D. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1993 | |
La souveraineté budgétaire et l'Europe. De quelques contraintes communautaires sur les finances publiques françaises | Lindtch F. | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1993 |