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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'autonomie des églises en matière d'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt [Gr. Ch] Fernández Martínez c. Espagne, 12 juin 2014) | Jean-Pierre Schouppe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 2-2015 | |
Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles | David Szymczak | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 16 février 2015 | |
Vers la fin du "cantonnement juridique" des militaires ? | Louis-Marie Le Rouzic | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 09 février 2015 | |
L'accès au droit par Internet | Sandrine Turgis | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 02 février 2015 | |
Privés de vie privée | Jérôme Thorel | Le Monde Diplomatique | no 730, janvier 2015 | |
Les agences de notation et les pouvoirs publics | Frédéric Schneider | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
L'émergence d'un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
La protection d'un droit supérieur, le droit à la vie, obligation positive des États (affaire Léa Garofalo) | Maria Stefania Cataleta | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle | René Hostiou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 1 décembre 2014 | |
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDH | Yann Saccucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
Militaires : restez groupés ! | Antony Taillefait | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 20 octobre 2014 | |
L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public | Pauline Gervier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 6 octobre 2014 | |
L'Europe face à l'islam | Valérie Amiraux | Projet | no 342, septembre 2014 | |
Le principe de laïcité. Regard de l'internationaliste | Jean-Manuel Larralde | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur public | Sylvain Caylet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
Le protocole no 16 à la convention européenne : réflexion sur une nouvelle espèce du genre | Marie-Clothilde Runavot | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 1, 2014 | |
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public | Laure Milano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationales | Jean Matringe | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 |