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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'autonomie des églises en matière d'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt [Gr. Ch] Fernández Martínez c. Espagne, 12 juin 2014)avec mots-clésJean-Pierre SchouppeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudiciellesavec mots-clésDavid SzymczakActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Vers la fin du "cantonnement juridique" des militaires ?avec mots-clésLouis-Marie Le RouzicActualité Juridique Droit Administratifno 4, 09 février 2015
L'accès au droit par Internetavec mots-clésSandrine TurgisActualité Juridique Droit Administratifno 3, 02 février 2015
Privés de vie privéeavec mots-clésJérôme Thorelaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 730, janvier 2015
Les agences de notation et les pouvoirs publicsavec mots-clésFrédéric SchneiderRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésThibaut LarrouturouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
L'émergence d'un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMustapha AfroukhRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La protection d'un droit supérieur, le droit à la vie, obligation positive des États (affaire Léa Garofalo)avec mots-clésMaria Stefania CataletaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalleavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 40, 1 décembre 2014
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDHavec mots-clésYann SaccucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
Militaires : restez groupés !avec mots-clésAntony TaillefaitActualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2014
L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace publicavec mots-clésPauline GervierActualité Juridique Droit Administratifno 33, 6 octobre 2014
L'Europe face à l'islamavec mots-clésValérie Amirauxaccès libreProjetno 342, septembre 2014
Le principe de laïcité. Regard de l'internationalisteavec mots-clésJean-Manuel LarraldeRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur publicavec mots-clésSylvain CayletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Le protocole no 16 à la convention européenne : réflexion sur une nouvelle espèce du genreavec mots-clésMarie-Clothilde RunavotRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 1, 2014
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmesavec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur publicavec mots-clésLaure MilanoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationalesavec mots-clésJean MatringeRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"