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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritimeavec mots-clésJean-Philippe OrlandiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiquesavec mots-clésKrystyna Kowalik-BanczykRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 2, 2015
L'autonomie des églises en matière d'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt [Gr. Ch] Fernández Martínez c. Espagne, 12 juin 2014)avec mots-clésJean-Pierre SchouppeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudiciellesavec mots-clésDavid SzymczakActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Vers la fin du "cantonnement juridique" des militaires ?avec mots-clésLouis-Marie Le RouzicActualité Juridique Droit Administratifno 4, 09 février 2015
L'accès au droit par Internetavec mots-clésSandrine TurgisActualité Juridique Droit Administratifno 3, 02 février 2015
Privés de vie privéeavec mots-clésJérôme Thorelaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 730, janvier 2015
Les agences de notation et les pouvoirs publicsavec mots-clésFrédéric SchneiderRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésThibaut LarrouturouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
L'émergence d'un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMustapha AfroukhRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La protection d'un droit supérieur, le droit à la vie, obligation positive des États (affaire Léa Garofalo)avec mots-clésMaria Stefania CataletaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalleavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 40, 1 décembre 2014
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDHavec mots-clésYann SaccucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
Militaires : restez groupés !avec mots-clésAntony TaillefaitActualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2014
L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace publicavec mots-clésPauline GervierActualité Juridique Droit Administratifno 33, 6 octobre 2014
L'Europe face à l'islamavec mots-clésValérie Amirauxaccès libreProjetno 342, septembre 2014
Le principe de laïcité. Regard de l'internationalisteavec mots-clésJean-Manuel LarraldeRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur publicavec mots-clésSylvain CayletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Le protocole no 16 à la convention européenne : réflexion sur une nouvelle espèce du genreavec mots-clésMarie-Clothilde RunavotRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 1, 2014
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmesavec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"