Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (arbitrage)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 114)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les perspectives d'évolution de la sanction administrative vues par le juge judiciaireavec mots-clésLecrubier D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Comment gouverner la mondialisation ?avec mots-clésJacquet P., Pisani-Ferry J., Strauss-Kahn D.Problèmes économiquesno 2722, 18 juillet 2001
Médiation et conciliation de proximitéavec mots-clésLindeperg M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 14/2001, 16 juillet 2001
Arbitrage. L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étrangeravec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
Le juge, arbitre du conflit sportifavec mots-clésLacabarats A.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement de l'OMCavec mots-clésVirgile PaceRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
Litiges: privilégier l'arbitrageavec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 193, 15 juin 2000
Quelle procédure pour les litiges internationaux?avec mots-clésRambaud N.Problèmes économiquesno 2668, 7 juin 2000
Les avatars du service public à la françaiseavec résuméavec mots-clésPicq J.Projetno 260, décembre 1999
"L'entreprise citoyenne", un concept flou au service d'une légitimité en voie de dégradationavec résuméavec mots-clésThierry D.Projetno 260, décembre 1999
La sentence arbitrale du 9 octobre 1998 dans l'affaire du différend insulaire entre le Yemen et l'Erythréeavec résuméavec mots-clésDistefano G.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
La juridiction du bâtonnier: une charge publique à paracheveravec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°35,9 octobre 1997
Plaidoyer pour une renaissance de l'amiable composition judiciaireavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Les modes alternatifs de règlement des litigesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
L'arbitrage commercial international en droit français. "L'ordre public international" auquel est subordonnée la validité de cet arbitrageavec mots-clésGaridou H.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Quelques propositions concrètes à l'occasion du cinquantenaireavec résuméavec mots-clésGuillaume G.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
Voies de recours et refus de désigner l'arbitreavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Recours-nullité et désignation judiciaire des arbitresavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
La mise en place de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'O.S.C.Eavec résuméavec mots-clésLeben C.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
La saisine de la C.I.J. par voie de compromisavec résuméavec mots-clésMarion L.C.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"