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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Arbitrage. L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étrangeravec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
Le juge, arbitre du conflit sportifavec mots-clésLacabarats A.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement de l'OMCavec mots-clésVirgile PaceRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
Litiges: privilégier l'arbitrageavec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 193, 15 juin 2000
Quelle procédure pour les litiges internationaux?avec mots-clésRambaud N.Problèmes économiquesno 2668, 7 juin 2000
Les avatars du service public à la françaiseavec résuméavec mots-clésPicq J.Projetno 260, décembre 1999
"L'entreprise citoyenne", un concept flou au service d'une légitimité en voie de dégradationavec résuméavec mots-clésThierry D.Projetno 260, décembre 1999
La sentence arbitrale du 9 octobre 1998 dans l'affaire du différend insulaire entre le Yemen et l'Erythréeavec résuméavec mots-clésDistefano G.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
La juridiction du bâtonnier: une charge publique à paracheveravec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°35,9 octobre 1997
Plaidoyer pour une renaissance de l'amiable composition judiciaireavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Les modes alternatifs de règlement des litigesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
L'arbitrage commercial international en droit français. "L'ordre public international" auquel est subordonnée la validité de cet arbitrageavec mots-clésGaridou H.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Quelques propositions concrètes à l'occasion du cinquantenaireavec résuméavec mots-clésGuillaume G.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
Voies de recours et refus de désigner l'arbitreavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Recours-nullité et désignation judiciaire des arbitresavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
La mise en place de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'O.S.C.Eavec résuméavec mots-clésLeben C.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
La saisine de la C.I.J. par voie de compromisavec résuméavec mots-clésMarion L.C.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
L'arbitre, juge ordinaire du commerce international une activité majeure et dynamiqueavec résuméavec mots-clésPlantey A.Problèmes politiques et sociauxno 697, 5 février 1993
La cour internationale d'Arbitrage de la CCI, le bilan 91avec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 697, 5 février 1993
Paris, capitale mondiale de l'arbitrageavec résuméavec mots-clésPlouvier E.Problèmes politiques et sociauxno 697, 5 février 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"