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Titre Les modes alternatifs de règlement des litiges
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, 20 janvier 1997
Page 3-63
Mots-clés (géographie)Allemagne France
Mots-clés (matière)arbitrage contentieux droit administratif droit public médiateur médiation recours
Résumé Dossier sur les modes alternatifs de règlement des litiges en droit public français: recours administratifs préalables, arbitrage, arbitrage international, médiation, conciliation, transaction,... avec également l'exemple allemand.