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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC![]() | Édouard Coulon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre![]() | Mathilde Frappier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles![]() | Aïda Manouguian | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone![]() | Serge François Sobze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Indépendance, vous avez dit indépendance ? : Questions sur une valeur essentielle de la justice![]() ![]() | Guy Canivet | ![]() | Pouvoirs | no 178, 2021/3 |
Les chartes administratives : aporie du droit souple ?![]() | Jean de Saint Sernin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France![]() | Pierre-Olivier Rigaudeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations![]() | Christian Kohler | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée![]() | David Charbonnel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
Le respect des promesses administratives![]() | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
L'ordre juridique du sport à " la croisée des chemins "![]() | Jean-Pierre Karaquillo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
Droit européen des aides d'État et privatisation des aéroports![]() | Vincent Correia | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
La privatisation d'ADP et les engagements internationaux de la France en matière climatique : quelle cohérence ?![]() | Sabrina Robert-Guendet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
De nouvelles interrogations sur les pouvoirs de police du maire à l'occasion de la crise sanitaire![]() | Loïc Roulette | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
La doctrine constitutionnelle de l'égalité et la parité![]() | Guillaume Glénard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
Le Conseil d'État et l'imposition des gains de jeux![]() | François Barviaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté![]() | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Sur l'intérêt général![]() | Jean-Éric Schoettl | ![]() | Commentaire | no 172, hiver 2020 |
Pour une sociohistoire de l'État régulateur européen : Du gouvernement administratif à la régulation judiciarisée de la concurrence (1962-1982)![]() ![]() | Lola Avril | ![]() | Revue Française de Science Politique | vol. 70, no 6, décembre 2020 |
Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs![]() | Jérémy Bousquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |