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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Retour à la case départavec résuméavec mots-clésDubois J.Projetno 247, septembre 1996
Le plan Juppé IIavec résuméavec mots-clésDroit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Conduire le changement en des temps incertainsavec résuméavec mots-clésMarmot J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Le Parlement et le financement de la Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
La procédure d'examen par le Parlement des lois de financement de la Sécurité sociale selon la loi organiqueavec résuméavec mots-clésRoques X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
La cour des comptes et les lois de financement de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPellet R.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Clarification des pouvoirs et rénovation du systèmeavec résuméavec mots-clésRuellan R.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Sur la réorganisation des structures de l'assurance maladieavec résuméavec mots-clésAmalric J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Les conventions d'objectifs et de gestion: le nouveau cadre d'exercice des responsabilités respectives de l'Etat et de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésSoulié B.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
La nouvelle organisation des caissesavec résuméavec mots-clésLaborde J.P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Les directeurs des caisses locales et régionales du régime général: des agents du troisième typeavec résuméavec mots-clésGarbar C.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
La régulation des dépenses de médecine de ville: dépasser le débat, maîtrise médicalisée / maîtrise comptableavec résuméavec mots-clésPolton D.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
La convention médicale après les ordonnancesavec résuméavec mots-clésBrocas A.M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Des références médicales opposables aux références professionnellesavec résuméavec mots-clésGardeur P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Les formes expérimentales d'organisation des soinsavec résuméavec mots-clésLeclerc F.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Le carnet de santéavec résuméavec mots-clésGélasime M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Systèmes d'information et cartes de santéavec résuméavec mots-clésLoth A.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Les nouvelles missions du contrôle médicalavec résuméavec mots-clésLucbereilh J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Les nouveaux contentieux des professions de santéavec résuméavec mots-clésJulliot-Bernard S.,Moret-Bailly J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
L'échec n'est pas permisavec résuméavec mots-clésSpaeth J.M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"