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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La « trêve judiciaire » est une règle écriteavec mots-clésRomain RambaudActualité Juridique Droit Administratifno 9, 13 mars 2017
Le sens du contentieux administratifavec mots-clésJean-Marc PontierActualité Juridique Droit Administratifno 9, 13 mars 2017
Brésil : défendre Dilma Rousseffavec mots-clésLaurent VidalL'Histoireno 432, février 2017
En relisant la décision Conseil de la concurrenceavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrenceavec mots-clésJacques Arrighi de CasanovaActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaireavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrenceavec mots-clésCharles FrogerActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Once upon a time, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP)avec mots-clésStéphane GERVASONIRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Droit d'être entendu et motivation des jugements dans la jurisprudence du (défunt) TFPavec mots-clésHaris TAGARASRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroristeavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
« De nouvelles infractions sont à créer »avec mots-clésWilliam Bourdon, Jean Merckaertaccès libreProjetno 353, août 2016
Poursuites-bâillons : la liberté d'expression en procèsavec mots-clésAnne-Marie Voisardaccès libreProjetno 353, août 2016
Reconnaître le crime d'écocideavec mots-clésValérie Cabanesaccès libreProjetno 353, août 2016
La loi Sapin 2 passe le cap de l'Assembléeavec mots-clésRomain Renieraccès réservéAlternatives Economiquesno 359, juillet-août 2016
Le divorce sans juge : une simplification à risquesavec mots-clésXavier Molenataccès réservéAlternatives Economiquesno 358, juin 2016
Halte au procès d'intentionavec mots-clésConseil syndical du SJAActualité Juridique Droit Administratifno 15, 02 mai 2016
L'obligation de ministère d'avocat en appelavec mots-clésNicolas Le BroussoisActualité Juridique Droit Administratifno 15, 02 mai 2016
Plaidoyer pour l'accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l'Homme et des peuplesavec mots-clésMamadou Falilou DiopRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Le climat, affaire de justiceavec mots-clésGeneviève de LacourAlternatives Economiquesno 355, mars 2016
La convergence des jurisprudences administrative et judiciaireavec mots-clésDomitille Duval-ArnouldActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"