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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La justiceavec résuméavec mots-clésBaranès W., Frison-Roche M.A.Autrement - collection Moralesno 16, octobre 1994
Editorialavec résuméavec mots-clésRoland KessousAprès demainno 366-367, septembre, octobre 1994
Le nouveau tribunal international de l'ONU et le conflit en ex-Yougoslavie: un défi pour le droit humanitaire dans le nouvel ordre mondialavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant devant la Cour de Cassation: un traité mis hors jeuavec mots-clésRondeau-Rivier M.C.Recueil Dallozn°28,5 aout 1993
Réflexions en vue d'une meilleure défense en justice de l'enfantavec mots-clésBenhamou G.Recueil Dallozn°15,15 avril 1993
Justice étatique et justice arbitraleavec résuméavec mots-clésOppetit B.Problèmes politiques et sociauxno 697, 5 février 1993
Résisteravec résuméavec mots-clésProjetno 232, décembre 1992
La protection des droits de l'homme par l'exception d'inconstitution- nalitéavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Commentaireno 55, automne 1991
Du conseil des sages à la Cour des juges: l'irrésistible transmutationavec résuméavec mots-clésEmeri C.Commentaireno 55, automne 1991
Le juste, entre le légal et le bonavec résuméavec mots-clésRicoeur P.Espritno 9, septembre 1991
La pratique de l'émancipation judiciaire ou l'ambivalence d'une institution marginaleavec mots-clésVauville F.Recueil Dallozn°38,15 novembre 1990
Respect de la vie privée et indépendance des juridictions ecclésialesavec mots-clésRobine M.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
Droit au respect de la vie privée d'un jeune princeavec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
La portée et les formes du tableau de roulement établi par le président du tribunal, comme mode de désignation du juge d'instruction, chargé de remplacer l'un de ses collègues en congéavec mots-clésChambon P.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
Droit pénal: une humble et sévère machine, à moudre quels grains?avec résuméavec mots-clésLascoumes P.Pouvoirsno 55, 1990
Anatomie d'un combat parlementaireavec résuméavec mots-clésOrnano (d') M.Commentaireno 40, hiver 1987-1988
L'offre judiciaire d'amiable composition et de conciliation après cloture des débatsavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°39,19 novembre 1987
L'interdiction de la grève par le juge des référésavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 11, novembre 1987
La haute trahison du président de la république sous la 5ème Républiqueavec résuméavec mots-clésMoreau A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1987
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"