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Falsification des algorithmes de recommandation : l'étau se resserre sur les réseaux sociaux !Michel Séjean-Chazaln°39/8104 6 novembre 2025
Tourisme (voyage à forfait) : réduction du prix pour non-conformité – Cour de justice de l'Union européenne 23 octobre 2025n°39/8104 6 novembre 2025
Surendettement (procédure) : effet suspensif de la forclusion – Cour de cassation, 2e civ. 23 octobre 2025n°39/8104 6 novembre 2025
Clause attributive de juridiction (opposabilité) : cession de créance – Cour de justice de l'Union européenne 23 octobre 2025n°39/8104 6 novembre 2025
Habiller le droitJean-Sylvestre Bergén°39/8104 6 novembre 2025
« Chat Control » ou la surveillance programmée : pourquoi l'Europe doit refuser la tentation dystopiqueGuillaume Frickern°39/8104 6 novembre 2025
Disputatio sur l'application du nouvel article 1254 du code civil en suite d'une violation de données à caractère personnelLudovic Pailler et Margot Mussonn°39/8104 6 novembre 2025
Droit uniforme de la vente internationale de marchandises septembre 2024 - septembre 2025Claude Witz, Ben Köhler et Francis Limbachn°39/8104 6 novembre 2025
Pour une suspension de la prescription entre concubins indivisaires, note sous Civ. , 10 sept. 2025Patrick Bouathongn°39/8104 6 novembre 2025
Le constitutionnalisme saisi par la vacance, note sous Cons. const. 6 juin 2025Xavier Baki-Mignotn°39/8104 6 novembre 2025
L'exception de nullité et le commencement d'exécution du cautionnement, note sous Com. 17 sept. 2025Marie Nicollen°39/8104 6 novembre 2025
Présentation du Livre blanc « Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe »Chantal Cutajarn°39/8104 6 novembre 2025
Motion to dismiss à la françaiseMaxime Barban°38/8103 30 octobre 2025
Affacturage (subrogation) : paiement de la taxe sur la valeur ajoutée – Cour de cassation, com. 22 octobre 2025n°38/8103 30 octobre 2025
Transport aérien (Convention de Montréal) : sort des animaux de compagnie – Cour de justice de l'Union européenne 16 octobre 2025n°38/8103 30 octobre 2025
Transport aérien (indemnisation) : notion de « circonstances extraordinaires » – Cour de justice de l'Union européenne 16 octobre 2025 –n°38/8103 30 octobre 2025
Bail commercial (déplafonnement) : étalement de la hausse du loyer – Cour de cassation, 3e civ. 16 octobre 2025n°38/8103 30 octobre 2025
Droit d'auteur (originalité) : protection d'un entretien filmé – Cour de cassation, 1re civ. 15 octobre 2025n°38/8103 30 octobre 2025
Propriété (décret de 1792, Bretagne) : sort des « terres vaines et vagues » – Cour de cassation, 3e civ. 16 octobre 2025n°38/8103 30 octobre 2025
Produit défectueux (responsabilité) : réparation du préjudice commercial – Cour de cassation, 1re civ. 15 octobre 2025n°38/8103 30 octobre 2025
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