Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 22030)
TitreAuteurAccèsNuméro
Virement bancaire (fraude) : opération apparemment régulière – Cour de cassation, com. 14 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
Transport aérien (vol annulé) : commission prélevée par un intermédiaire – Cour de justice de l'Union européenne 15 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
Divorce (effets) : portée de la prise d'effet rétroactive – Cour de cassation, 1re civ. 14 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
Charges (provisions) : action en paiement du syndicat – Cour de cassation, 3e civ. 15 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
Charges (provisions) : procédure accélérée au fond – Cour de cassation, 3e civ. 15 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
Lanceur d'alerte (fait justificatif) : poursuite pour chef de diffamation – Cour de cassation, crim. 13 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
Données personnelles (traitement) : détournement de la finalité – Cour de cassation, crim. 13 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
Violence (enfants) : pas de droit de correction parentale – Cour de cassation, crim. 14 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
Liberté d'expression (entrave à la circulation) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, crim. 14 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
Libération conditionnelle (révocation) : juridiction compétente – Cour de cassation, crim. 14 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
Liberté d'expression (licenciement) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, soc. 14 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
Liberté d'expression (licenciement) : comportement déloyal – Cour de cassation, soc. 14 janvier 2026n°3/ 8112 22 janvier 2026
La réforme de la procédure civile du 18 juillet 2025 : le nouveau visage du juge civilEmmanuel Brochier et Matthieu Brochiern°3/ 8112 22 janvier 2026
Secret professionnel de l'avocat À propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 30 septembre 2025Bernard Vatiern°3/ 8112 22 janvier 2026
Réflexions sur la soumission à un déséquilibre significatif entre professionnelsMarie Malaurie-Vignaln°3/ 8112 22 janvier 2026
La location avec option d'achat rattrapée par les taux d'intérêtsGérard Biardeaudn°3/ 8112 22 janvier 2026
Droit de la presse janvier 2025 - décembre 2025Emmanuel Dreyern°3/ 8112 22 janvier 2026
Arrêt Nissan Iberia : quand une application brouillonne du principe d'effectivité aboutit à un curieux distinguishing, note sous CJUE 4sept. 2025Rafael Amaron°3/ 8112 22 janvier 2026
Expertise génétique de droit à la demande du ministère public : ordre public vs paix des familles, note sous Civ. 1re , 19 nov. 2025Jean-Jacques Lemoulandn°3/ 8112 22 janvier 2026
Une lueur d'espoir dans la lutte contre l'impunité au DarfourGhislain Poissonniern°3/ 8112 22 janvier 2026
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"