Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 21930)
TitreAuteurAccèsNuméro
Terrorisme (indemnisation des victimes) : qualification de victime par le juge civil – Cour de cassation, ass. plén. 28 novembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Bail en général (jouissance paisible) : action en exécution forcée – Cour de cassation, 3e civ. 4 décembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Sous-traitance (cautionnement) : durée de l'engagement de la caution – Cour de cassation, 3e civ. 27 novembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Sous-traitance (délégation de paiement) : exécution des travaux sous-traités – Cour de cassation, 3e civ. 27 novembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Données personnelles (responsable du traitement) : place de marché en ligne – Cour de justice de l'Union européenne 2 décembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Conflit de lois (Rome I) : achats de produits financiers par un consommateur – Cour de justice de l'Union européenne 4 décembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Terrorisme (apologie) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, crim. 2 décembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Inéligibilité (exécution provisoire) : constitutionnalité sous réserve du régime – Conseil constitutionnel 5 décembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Comité social et économique : accès à la base de données économiques et sociales – Cour de cassation, soc. 3 décembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Compétence européenne (plateforme en ligne) : action représentative – Cour de justice de l'Union européenne 2 décembre 2025n°43/ 8108 11 décembre 2025
Retour sur les limitations de responsabilité en matière de transport ferroviaire de passagersJean-Denis Pelliern°43/ 8108 11 décembre 2025
Ordonnance du 3 septembre 2025 sur le crédit à la consommation : le point de vue du praticienGérard Biardeaudn°43/ 8108 11 décembre 2025
Droit du numérique octobre 2024 - octobre 2025Nicolas Binctin, Amélie Favreau, Alexandra Mendoza, Caminade et Christian Le Stancn°43/ 8108 11 décembre 2025
Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme(1) octobre 2024 - octobre 2025Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA n° 4216)n°43/ 8108 11 décembre 2025
Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement, Civ. 1re, 24 sept. 2025avis Renaud Salomonn°43/ 8108 11 décembre 2025
Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement, Civ. 1re, 24 sept. 2025note Thomas Geniconn°43/ 8108 11 décembre 2025
La circulation sous conditions de la clause attributive de juridiction en droit international privé européen, note sous CJUE 23 oct. 2025Lilian Larribèren°43/ 8108 11 décembre 2025
Trois questions sur la violence vicarianteAnne-Blandine Cairen°43/ 8108 11 décembre 2025
Privilège et avantagePhilippe Jestazn°42/8107 4 décembre 2025
Cautionnement (information annuelle) : clôture du compte courant – Cour de cassation, com. 26 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"