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Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses jugesavec mots-clésJean-Pierre Camby125 / 2009, 4, juillet-août
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexion sur un retardavec mots-clésDidier Chauvaux125 / 2009, 3, mai-juin
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésYves Gaudemet125 / 2009, 3, mai-juin
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramideavec mots-clésJoël Rideau125 / 2009, 3, mai-juin
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnelavec mots-clésDominique Rousseau125 / 2009, 3, mai-juin
L'abandon de la jurisprudence IVG : un question d'opportunité ou de logiqueavec mots-clésJérôme Roux125 / 2009, 3, mai-juin
Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric Sudre125 / 2009, 3, mai-juin
L'école, sanctuaire laïqueavec mots-clésFrédéric Dieu125 / 2009, 3, mai-juin
Religion et acquisition de la nationalité françaiseavec mots-clésAnne Fornerod125 / 2009, 3, mai-juin
Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la rubrique administrativeavec mots-clésAnne Trimarco Marciali125 / 2009, 3, mai-juin
La procédure législative d'urgenceavec mots-clésOlivier Fuchs125 / 2009, 3, mai-juin
Les langues régionales dans la Constitutionavec mots-clésCatherine Le Bris125 / 2009, 3, mai-juin
L'impact de la reconnaissance institutionnelle des minorités sur la discriminationavec mots-clésCaroline Lantero125 / 2009, 3, mai-juin
L'incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs ?avec mots-clésXavier Pirou125 / 2009, 3, mai-juin
Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?avec mots-clésMarie-Laure Basililen-Ganche125 / 2009, 3, mai-juin
À propos du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Claude Groshens125 / 2009, 3, mai-juin
Retour sur la question du statut des personnels universitairesavec mots-clésYves Gaudemet125 / 2009, 2, mars-avril
L'agrégation des facultés de droitavec mots-clésJean-Marie Carbasse125 / 2009, 2, mars-avril
Confiance légitime et responsabilité publiqueavec mots-clésCamille Broyelle125 / 2009, 2, mars-avril
Pouvoirs exceptionnels vs Garantie des droits : l'ambiguïté de la question constitutionnelleavec mots-clésLauréline Fontaine125 / 2009, 2, mars-avril
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"