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Critères : [Revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
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La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009avec mots-clésJérôme Roux126 / 2010, 1, janvier-février
La fabrication d'une loi sur l'Université. La loi du 10 juillet 1896avec mots-clésJean-Jacques Bienvenu125 / 2009, 6, novembre-décembre
L'insaisissabilité des biens des établissements publics industriels et commerciaux, éléments pour une évolutionavec mots-clésFrançois Blanc125 / 2009, 6, novembre-décembre
Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennatavec mots-clésAlain Moyrand125 / 2009, 6, novembre-décembre
L'instabilité sous la Ve Républiqueavec mots-clésBéligh Nabli e Gérald Sutter125 / 2009, 6, novembre-décembre
La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondesavec mots-clésJacques Viguier125 / 2009, 6, novembre-décembre
La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turqueavec mots-clésEric Sales125 / 2009, 6, novembre-décembre
Le droit de l'environnement : entre incitation et contrainteavec mots-clésHafida Belrhali-Bernard125 / 2009, 6, novembre-décembre
Verbe présidentiel et pluralisme des expressions politiques (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Hollande et Mathus)avec mots-clésJean-Pierre Camby125 / 2009, 6, novembre-décembre
Le Conseil national du droitavec mots-clésDidier Truchet125 / 2009, 5, octobre
L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ?avec mots-clésDidier Chauvaux125 / 2009, 5, octobre
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ?avec mots-clésMartin Collet125 / 2009, 5, octobre
Faut-il tuer les catégories de fautes en droit administratif ?avec mots-clésÉdouard Dubout125 / 2009, 5, octobre
L'avenant au contrat administratifavec mots-clésCharles Dudognon125 / 2009, 5, octobre
La désuétude en droit constitutionnel (quelques cas tirés du droit français)avec mots-clésPierre Mouzet125 / 2009, 5, octobre
L'inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la Républiqueavec mots-clésOlivier Pluen125 / 2009, 5, octobre
La pérennité du fédéralismeavec mots-clésAude Thevand125 / 2009, 5, octobre
L'équilibre des pouvoirs : une utopie constitutionnelleavec mots-clésDaniel Vergely125 / 2009, 5, octobre
L'essor du droit pénal communautaireavec mots-clésPascal Caille125 / 2009, 5, octobre
La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieusesavec mots-clésFabien Bottini125 / 2009, 5, octobre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"