Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 1004)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiques | Élise Untermaier-Kerléo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
| Du dialogue à la concurrence des juges | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
| La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgence | Vincent Couronne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
| La dispersion des normes | Bernard Stirn | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| La régulation économique ou la dilution des normes | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| La contribution du droit souple au désordre normatif | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| Le juge administratif de l'élection et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale | Aurore Granero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| Le juge n'est pas le législateur | François Julien-Lafférière | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 03 octobre 2016 | |
| Atteinte à l'ordre public | Pierre Assouline | L'Histoire | no 428, octobre 2016 | |
| Changer de culture normative, maintenant | Maryvonne de Saint Pulgent, Patrick Gérard et Charles Touboul | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 26 septembre 2016 | |
| Les interdictions de stade | Marie Prokopiak | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| Contre le contrat. Léon Duguit et Maurice Hauriou, inventeurs du statut des fonctionnaires | Pierre-Yves Moreau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
| L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? | Aurélie Laurent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
| Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvre | Xavier DOMINO, Paris | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 | |
| Le principe d'irrecevabilité des "conclusions nouvelles" existe-t-il ? | Nicolas Le Broussois | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 27 juin 2016 | |
| Sécurité juridique et droit transitoire | Gweltaz Eveillard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et office du juge administratif | Bertrand Seiller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et confiance légitime | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence | Pascale Deunier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 |
