Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 296)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif français | Caroline Boyer - Capelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
| Entretien avec Vassilios Skouris, la C.J.C.E. au lendemain du traité de Lisbonne | entretien dirigé par M. Oberdorff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France) | Stéphane Manson | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
| Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Dieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
| L'identité catholique de l'Italie est-elle soluble dans l'état de droit constitutionnel (national et européen) ? | Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
| La France dans la lutte contre les atteintes à caractère sexuel à l'encontre des enfants : de la proclamation à l'effectivité | Imad KHILLO, Docteur en droit, ATER à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 | |
« Dix personnages majestueux en longue robe amarante ». La formation de la cour de justice des communautés européennes | Cohen Antonin |  | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
| Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? | Nathalie Bettio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
| Observations sur le transfèrement international de personnes condamnées à la lueur de la situation de certains Français détenus à l'étranger | Werner HOEFFNER, Allocataire-Moniteur, Institut du Droit de la Paix et du Developpement (I.D.P.D.) de Nice, Laboratoire G.E.R.E.D.I.C. , E.A. 3180 | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 1 | |
| L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normative | Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
| Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses juges | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
| Le protocole n°14 bis de la Convention européenne des droits de l'homme | Jean-François Flauss | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 3 | |
| Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide | Joël Rideau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
| Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
| L'innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l'homme | Belda B. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8, 9 mars 2009 | |
| Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitution | Laetitia Guilloud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
| Et l'ère de l'Etat touche à sa fin. Carl Schmitt et la conceptualisation des changements d'époque historique en relations internationales | Stirk P.M.R. | | Etudes Internationales | vol. XL, no 1, mars 2009 |
| L'Union pour la méditerranée: gage de stabilité régionale? | Véronique Huet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 1, janvier-février | |
| Sanctions administratives, sanctions pénales | Rosenfeld Emmanuel, Veil Jean | | Pouvoirs | no 128, 2009/1 |
