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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le temps parlementaire | Hugues Portelli | Pouvoirs | no 146, 2013/3 | |
La CMP, lieu mystérieux de pouvoir | Jean-Jacques Hyest | Pouvoirs | no 146, 2013/3 | |
La notion instrumentale d'indépendance des législations | Ibrahim Mboup | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
La réforme de la participation du public | Bénédicte Delaunay | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 18 février 2013 | |
L'Europe, vues de l'intérieur | Valérie Bros, Ziad Khoury | Le Débat | Numéro 173 - janvier-février 2013 | |
La fonction de dépositaire du secrétaire général des Nations unies à l'heure de l'utilisation des nouvelles technologies continuité dans la modernité | Amanda Dezallai | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
Observatoires, commissions et conseils... | Marie-Christine de Montecler | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 17 décembre 2012 | |
L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'État : le malentendu | Dominique Bordier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2012 | |
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | ||
Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit | Marc Guerrini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
L'admission aux organisations internationales | Gérrard Cahin, professeur à l' université Panthéon - Assas | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différends | Bérangère Taxil, professeur à l'Université d'Angers | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
La procédure devant les juridictions administratives internationales. Le cas du Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de développement | Jean-Didier Sicault, chargé du cours de droit de la fonction publique international à l'Université Panthéon-Assas, avocat à la Cour | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
Le recours précontractuel au sein des marchés publics des organisations internationales - le cas de l'agence spatiale européenne | Pierre M Reynaud, chef de la division Droit international et Affaires Juridiques Union Européenne Agence Spatiale Européenne | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
Moyen Age : la démocratie au couvent | Jacques Dalarun | L'Histoire | N° 377, Juin 2012 | |
Evolutions de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics | Jean-Luc Girardi, Louis Renouard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 19 mars 2012 | |
Le retour du tirage au sort en politique | Gil Delannoi | Innovation politique... | 2012 | |
Les états généraux de la bioéthique et le Parlement | Sophie Monnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité | Nicolas Zinamsgvarov | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité | Carole Boyer-Capelle | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 19 septembre 2011 |