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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'impact de l'évolution de la conception de la gestion des ressources humaines sur le contrôle de légalité![]() | Chiara ZILIOLI, Francfort/Main | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Questions relatives aux exigences du procès équitable dans le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne![]() | Haris TAGARAS, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commerciale![]() | Adrien Flesch | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Les rapports entre extradition et asile![]() | Marie Sirinelli | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Le temps législatif programmé à l'Assemblée nationale![]() | Landry Kouomou Simo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
Le président du groupe majoritaire![]() ![]() | Julie Benetti | ![]() | Pouvoirs | no 146, 2013/3 |
Le temps parlementaire![]() ![]() | Hugues Portelli | ![]() | Pouvoirs | no 146, 2013/3 |
La CMP, lieu mystérieux de pouvoir![]() ![]() | Jean-Jacques Hyest | ![]() | Pouvoirs | no 146, 2013/3 |
La notion instrumentale d'indépendance des législations![]() | Ibrahim Mboup | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
La réforme de la participation du public![]() | Bénédicte Delaunay | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 18 février 2013 | |
L'Europe, vues de l'intérieur![]() | Valérie Bros, Ziad Khoury | ![]() | Le Débat | Numéro 173 - janvier-février 2013 |
La fonction de dépositaire du secrétaire général des Nations unies à l'heure de l'utilisation des nouvelles technologies continuité dans la modernité![]() | Amanda Dezallai | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
Observatoires, commissions et conseils...![]() | Marie-Christine de Montecler | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 17 décembre 2012 | |
L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'État : le malentendu![]() | Dominique Bordier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2012 | |
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine![]() | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | ||
Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit![]() | Marc Guerrini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
L'admission aux organisations internationales![]() | Gérrard Cahin, professeur à l' université Panthéon - Assas | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différends![]() | Bérangère Taxil, professeur à l'Université d'Angers | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
La procédure devant les juridictions administratives internationales. Le cas du Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de développement![]() | Jean-Didier Sicault, chargé du cours de droit de la fonction publique international à l'Université Panthéon-Assas, avocat à la Cour | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
Le recours précontractuel au sein des marchés publics des organisations internationales - le cas de l'agence spatiale européenne![]() | Pierre M Reynaud, chef de la division Droit international et Affaires Juridiques Union Européenne Agence Spatiale Européenne | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 |