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Critères : [Avec les mots-clés : (propriété immobilière)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l'ordonnance du 19 août 2004avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
La réquisition administrative de logementavec mots-clésThéron S.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 7 février 2005
La gestion immobilière de l'État : bilan et possibilités d'améliorationavec mots-clésPhilippe DumasRegards sur l'Actualiténo 305 - novembre 2004
Respect du droit de propriété et droit de l'urbanismeavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
L'apartheid urbainavec mots-clésMousli M.Alternatives Economiquesno 217, septembre 2003
Mandat de vendre et offre de vente (protection du client de l'agent immobilier et protection du vendeur)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°29/7126,28 août 2003
Immobilier : krach, boom, bulle !avec mots-clésMoatti S.Alternatives Economiquesno 214, mai 2003
Le logement en Russieavec mots-clésKahn M.Le Courrier des Pays de l'Estno 1029, octobre 2002
Brèves réflexions sur la liquidation d'une indivision après rupture d'un concubinageavec mots-clésMaury F.Recueil Dallozn°20/7073,23 mai 2002
Désaffectation des biens mis à disposition : le pouvoir des collectivitésavec mots-clésLe Gall A.La Lettre du Cadre Territorialno 231, 15 avril 2002 (sup. Alerte)
Qu'est-ce que l'économie publique locale ?avec mots-clésGuengant A.Problèmes économiquesno 2754, 27 mars 2002
L'accession très sociale: un protocole généreux !avec mots-clésGuérain C.La Lettre du Cadre Territorialno 227, 15 février 2002 (sup. Alerte)
Le patrimoine nationale : quatre années de productionavec mots-clésBrilhaut G., Bahuchet M.A., Harnois J.Problèmes économiquesno 2739, 5 décembre 2001
Sur la piste des nantisavec mots-clésPinçon M., Pinçon-Charlot M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 570, septembre 2001
Copropriété. La sauvegarde de la jouissance des parties privativesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°41/7006,23 novembre 2000
L'exercice de l'action en contestation des décisions des assemblées générales de copropriétairesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°33,28 septembre 2000
Les actions en justice à fin de police civile dans les groupements de propriétairesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°29,31 août 2000
La terre et l'anarchie. Chronique albanaiseavec mots-clésXavier GalmicheEspritNo 7, juillet 2000
La réduction prétorienne du délai de contestation des décisions des assemblées de copropriétairesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°22,8 juin 2000
Le droit français de l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2000, 20 avril 2000
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"