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Critères : [Avec les mots-clés : (subvention)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Oser changeravec mots-clésLang, Jackaccès réservéLe DébatNuméro 142 - novembre-décembre 2006
Les paradis fiscaux au coeur de la mondialisationavec mots-cléscollectifAlternatives Economiquesno 252, novembre 2006
Régime de la TVA : on simplifie !avec mots-clésMeynand F.La Lettre du Cadre Territorialno 324, 1er octobre 2006
Cherche entreprise à tout prixavec mots-clésAlternatives Economiquesno 250, septembre 2006
Réserve parlementaire : mystère de la République ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Comment les subventions stabilisent-elles les revenus des agriculteurs ?avec mots-clésJacquet F., Tyner W.E., Gray A.W.Problèmes économiquesno 2901, 7 juin 2006
Faut-il continuer de subventionner l'agriculture européenne ?avec mots-clésProblèmes économiquesno 2901, 7 juin 2006
Culture : un financement en crise ?avec mots-clésBenhamou F.Regards sur l'Actualiténo 322, juin-juillet 2006
Bilan et perspectives de la politique française en faveur de la créationavec mots-clésMollard C.Regards sur l'Actualiténo 322, juin-juillet 2006
Mondialisationavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 352, avril 2006
Déduction de la TVA : la fin de la "condition financière"avec mots-clésMeynand F.La Lettre du Cadre Territorialno 312, 1er mars 2006
La France met le turbo sur le pétrole vertavec mots-clésde Ravignan A.accès libreAlternatives Economiquesno 243, janvier 2006
Subventions d'équipement et TVA : un nouveau droit à récupération ?avec mots-clésBejjaji P., Arbor G.La Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
Bataille pour la survie du coton africainavec mots-clésAmadou-Seck T.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 621, décembre 2005
Cotisations mutuelles : l'employeur peut les prendre en chargeavec mots-clésLesaint P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Subventions aux organisations syndicales : enfin le décret !avec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 302, 15 septembre 2005
Interventions publiques et "spectacles du vivant" : "Révolution" ou simple "alignement" du modèle ?avec mots-clésGaëlle BossisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 5, septembre-octobre
Réflexions sur le nouveau droit de l'interventionnisme économique local et régionalavec mots-clésHervé GroudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 5, septembre-octobre
La politique agricole commune au banc des accusésavec mots-clésEstival L.accès réservéAlternatives Economiquesno 239, septembre 2005
Subventions aux organisations syndicales : une réelle clarificationavec mots-clésGroud H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 300, 15 juillet 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"