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Les plans de redressement des collectivités locales: problématique juridiqueavec résuméavec mots-clésMoraud J.C.no 53, janvier-mars 1996
Stratégie financière et gestion budgétaireavec résuméavec mots-clésLaurent P.no 53, janvier-mars 1996
Eléments sur l'utilisation d'outils financiers pluriannuels dans les collectivités localesavec résuméavec mots-clésPortal E.no 53, janvier-mars 1996
Les programmes pluriannuels d'investissements: outil de pilotage ou programmation financièreavec résuméavec mots-clésMaarek G.,Sayal A.no 53, janvier-mars 1996
L'exigence évaluative (au sujet des méthodes de l'évaluation des politiques publiques)avec résuméavec mots-clésJoin-Lambert C.no 53, janvier-mars 1996
La notion financière de concoursavec résuméavec mots-clésSousse M.no 53, janvier-mars 1996
Les enjeux politiques du contrôle budgétaire. Quelques aspects du fonctionnement de l'Etat français sous l'Occupationavec résuméavec mots-clésBelot R.no 53, janvier-mars 1996
Le juge administratif et le principe d'égalité devant l'impôtavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 53, janvier-mars 1996
La loi de finances pour 1996avec résuméavec mots-clésPlagnet B.no 53, janvier-mars 1996
Jusqu'à l'An 2000, un nouveau contrat d'objectifs Etat-ONFavec résuméavec mots-clésDereix C.,Gouin S.no 52, octobre-décembre 1995
Le rapport sur l'exécution des lois de finances: un outil rénové pour la maîtrise des finances publiques?avec résuméavec mots-clésZuber B.no 52, octobre-décembre 1995
Le General Accounting Office américain de la troisième générationavec résuméavec mots-clésAlbert-Szafranski S.no 52, octobre-décembre 1995
Conventions fiscales et droit interneavec résuméavec mots-clésTournié G.no 52, octobre-décembre 1995
La gestion de fait devant le Conseil d'Etat juge de cassationavec résuméavec mots-clésDu Marais B.no 52, octobre-décembre 1995
La distinction des opérations permanentes et des opérations de trésorerie de l'Etatavec résuméavec mots-clésAmselek P.no 51, juillet-septembre 1995
L'article d'équilibre de la loi de financesavec résuméavec mots-clésMessage H.no 51, juillet-septembre 1995
Le conseil constitutionnel et les principes du droit budgétaireavec résuméavec mots-clésCamby J.P.no 51, juillet-septembre 1995
Le principe du consentement à l'impôt et autres prélèvements obligatoiresavec résuméavec mots-clésMehl L.no 51, juillet-septembre 1995
Le consentement à l'impôtavec résuméavec mots-clésBeltrame P.no 51, juillet-septembre 1995
Aux frontières de l'égalité devant l'impôtavec résuméavec mots-clésBrie (de) C.no 51, juillet-septembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"