Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 1966)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Assez d'AC !avec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 17, 21 mai 2018
La décision administrative et les algorithmes : une loyauté à consacreravec mots-clésHélène PauliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
La justice à l'heure des algorithmes. À propos de la justice prédictiveavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
L'ouverture des données publiques à l'ère numérique : de la demande à l'offreavec mots-clésJean-Philippe FoegleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
L'acte administratif défavorableavec mots-clésFrédéric ColinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
La temporalité de l'imprescriptibilité en droit administratifavec mots-clésAnne-Laure GirardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
L'extension du champ d'application de la procédure d'examen au cas par cas en matière de projetsavec mots-clésLoïc TantyActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Télésurveillance privée : sanction pécuniaire en cas d'appel injustifié aux forces de l'ordreavec mots-clésFrançois-Xavier BréchotActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Saisine du juge en vue de déclarer la démission d'office d'un conseiller municipalavec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Effets de la publication d'une liste d'aptitude sur le site internet du ministère de l'éducation nationaleavec mots-clésDavid KatzActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Injonction de démolir un ouvrage public dont l'implantation est devenue irrégulièreavec mots-clésSylvie MegretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Un comité d'entreprise est un employeur comme les autresavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Le droit administratif face aux défis du numériqueavec mots-clésJean-Bernard AubyActualité Juridique Droit Administratifno 15, 23 avril 2018
Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordantavec mots-clésMathieu CarpentierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2018
Le Conseil d'Etat et le contentieux DALO : un an de jurisprudenceavec mots-clésFlorian RousselActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2018
Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des associationsavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 11, 26 mars 2018
Le schéma en droit administratifavec mots-clésBertrand FaureRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Des perspectives et des garantiesavec mots-clésChristian VigourouxActualité Juridique Droit Administratifno 7, 26 février 2018
Opinion partiellement concordanteavec mots-clésNicolas BoulouisActualité Juridique Droit Administratifno 7, 26 février 2018
Motivation des jugements : donner l'exempleavec mots-clésDenys de BéchillonActualité Juridique Droit Administratifno 7, 26 février 2018
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"