Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 687)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France | Florent Tap | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
| La déontologie un pouvoir masqué | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Les chartes administratives : aporie du droit souple ? | Jean de Saint Sernin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| La responsabilité de l'État en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine | Maximilien Lanna | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur | Déborah Thebault | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Le mythe de la loi de Broglie | Nicolas Thiébaut | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale | Joachim Lebied | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations | Christian Kohler | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'État de droit dans l'Union européenne | Elsa Kohlhauer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Particularités essentielles de la personne morale, état et rapports entre ordres étatiques et ordre international. Observations critiques sur certaines théories doctrinales et conceptions proposées | Jacques Dehaussy | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 3, 2021 | |
| Les zones franches en droit international public | Caroline Migazzi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 3, 2021 | |
Archives et politiques du secret : Ramener l'État à la raison démocratique | Olivier Forcade, Sébastien Laurent, Bertrand Warusfel |  | Esprit | no 475, juin 2021 |
| Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée | David Charbonnel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| Le respect des promesses administratives | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| L'ordre juridique du sport à " la croisée des chemins " | Jean-Pierre Karaquillo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| Les aumôniers d'hôpitaux " enfants " de la loi de 1905 ? | Christophe Eoche-Duval | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| Les droits de l'homme dans l'ordre juridique français : pierre angulaire ou pierres d'achoppement ? | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| L'égalité financière entre collectivités territoriales | Matthieu Houser | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| Le juge international et la relation règle/cas du point de vue du formalisme et du pragmatisme | Eric Wyler | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 2, 2021 |
