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Critères : [Avec les mots-clés : (établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Mutualisation des services et mise en concurrence. Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marchéavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2007, 8 octobre 2007
Gouverner la villeavec mots-clésFrémeaux P., Canfin P.Alternatives Economiquesno 266, février 2008
Élections : tout n'est pas fini le 16 mars !avec mots-clésPyanet-Petit G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Abaissement des seuils : une nouvelle étapeavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Le groupement d'intérêt public : mieux coopérer !avec mots-clésBazoche M.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
La réforme des offices de l'habitatavec mots-clésTuot T.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2008, 17 mars 2008
OPH : quel avenir pour les personnels ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Comment réussir son projet de fusion ?avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 370, 1er décembre 2008
La réforme du plan local d'urbanismeavec mots-clésHenri Jacquot, Jean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 30, 20 septembre 2010
Le fantôme de la métropoleavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 2, 24 janvier 2011
En attendant la prochaine loiavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 4, 7 février 2011
L'élection au suffrage universel direct des représentants des EPCIavec mots-clésNathalie WolffActualité Juridique Droit Administratifno 20, 13 juin 2011
Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territorialesavec mots-clésEmmanuelle DeschampsActualité Juridique Droit Administratifno 20, 13 juin 2011
L'intercommunalité à la peineavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 37, 7 novembre 2011
Le président de l'EPCI à fiscalité propre, une autorité de police administrative en deveniravec mots-clésLaurence MartinActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2012
Y aura-t-il un pilote dans le logement ?avec mots-clésManuel Domergueaccès réservéAlternatives Economiquesno 321, février 2013
L'avenir du couple commune-intercommunalitéavec mots-clésMichel DegoffeActualité Juridique Droit Administratifno 23, 1er juillet 2013
Elections. Article 34 de la loi Valls : trois mois d'enferavec mots-clésEric LandotLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
Election et désignation des conseillers communautairesavec mots-clésBernard MalignerActualité Juridique Droit Administratifno 5, 10 février 2014
Les métropoles à statut particulier : le Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provenceavec mots-clésLaetita JanicotActualité Juridique Droit Administratifno 11, 24 mars 2014
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"