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Critères : [Avec les mots-clés : (Commission européenne)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'Europe des transports : la voie lenteavec mots-clésÉmile Quinetaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
La France, l'Europe et la concurrence : Enseignements de l'affaire A.T.R./De Havillandavec mots-clésHervé Dumez, Alain Jeunemaîtreaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
Les institutions communautairesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 713-714, 22 octobre-5 novembre 1993
Politique du personnel: diversité des métiers et des emploisavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 713-714, 22 octobre-5 novembre 1993
L'Union européenne en marche vers le régime parlementaireavec résuméavec mots-clésCollas P.Revue politique et parlementaireno 970, mars-avril 1994
La Commission européenne : hauts fonctionnaires et «culture du management ».avec mots-clésIrène Bellieraccès libreRevue française d'administration publiqueno 70, 1994/2
La responsabilité civile en matière d'environnementavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°14,7 avril 1994
Les systèmes de prélèvements obligatoires dans l'optique du livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploiavec résuméavec mots-clésGrand B.Revue française de finances publiquesno 48, octobre-décembre 1994
Le Moment et la méthodeavec mots-clésDelors Jacquesaccès réservéLe DébatNuméro 83 - janvier-février 1995
Une nouvelle commissionavec résuméavec mots-clésLemaitre P.,Scotto M.Le Monde. Dossiers et Documentsno 228, janvier 1995
Union Européenne : qui sont les décideurs?avec résuméavec mots-clésCatherine Teule-MartinAprès demainno 373, avril 1995
Commandes publiques et droit communautaire: controle juridictionnel (exemple Belge)avec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Marchés publics et sécurité juridique: les interventions des institutions communautairesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Pour une politique énergétique de l'Union Européenne (Livre vert de la Commission des Communautés européennes)avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 1, 26 mai 1995
Brèves remarques relatives à la création de l'Institut commun de Vienneavec résuméavec mots-clésRousseau F.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/3
L'étrange procédure de nomination de la commission européenneavec résuméavec mots-clésDarnoux R.Revue politique et parlementaireno 978, juillet-aout 1995
Le programme PHARE: mérites et limites de la politique d'assistance de la Communauté Européenne aux pays d'Europe Centrale et Orientaleavec résuméavec mots-clésDeloche-Gaudez F.,Lequesne C.accès librePolitiques et management publicvol. 14, no 1, mars 1996
Le complexe de Bruxellesavec résuméavec mots-clésAbélès M.Autrement - collection Mutationsno 163, avril 1996
L'Union Européenne en 1995. Le rapprochement des échéancesavec résuméavec mots-clésCharillon F.Etudes de la documentation françaiseno 5033-34, aout-septembre 1996
Vers de nouvelles discussions communautaires sur la TVAavec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"