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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Regard sur l'activité consultative du Conseil d'Etat de 1940 à 1944 : peut-on conseiller innocemment un gouvernement comme celui de Vichy ? | Olivier Carton | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la seconde guerre mondiale | Julien Martin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Dieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009) | Camille Broyelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratique | Hafida Belrhali-Bernard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 1er mars 2010 | |
Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'Etat (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Laruelle) | Thomas Bompard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, CUB et Kéolis) | Gabriel Eckert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'Etat | Agnès Roblot-Troizier, Jean-Gabriel Sorbara | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 2 novembre 2009 | |
Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat | Alain Moyrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
Verbe présidentiel et pluralisme des expressions politiques (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Hollande et Mathus) | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ? | Didier Chauvaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ? | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieuses | Fabien Bottini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalité | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide | Joël Rideau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Religion et acquisition de la nationalité française | Anne Fornerod | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la rubrique administrative | Anne Trimarco Marciali | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
Juger en connaissance d'un avis secret ne vaut | Sagalovitsch E. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 16 mars 2009 | |
Confiance légitime et responsabilité publique | Camille Broyelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril |