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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Regard sur l'activité consultative du Conseil d'Etat de 1940 à 1944 : peut-on conseiller innocemment un gouvernement comme celui de Vichy ?avec mots-clésOlivier CartonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la seconde guerre mondialeavec mots-clésJulien MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009)avec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratiqueavec mots-clésHafida Belrhali-BernardActualité Juridique Droit Administratifno 7, 1er mars 2010
Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'Etat (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Laruelle)avec mots-clésThomas BompardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, CUB et Kéolis)avec mots-clésGabriel EckertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'Etatavec mots-clésAgnès Roblot-Troizier, Jean-Gabriel SorbaraActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennatavec mots-clésAlain MoyrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Verbe présidentiel et pluralisme des expressions politiques (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Hollande et Mathus)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ?avec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ?avec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieusesavec mots-clésFabien BottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramideavec mots-clésJoël RideauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnelavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Religion et acquisition de la nationalité françaiseavec mots-clésAnne FornerodRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la rubrique administrativeavec mots-clésAnne Trimarco MarcialiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Juger en connaissance d'un avis secret ne vautavec mots-clésSagalovitsch E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
Confiance légitime et responsabilité publiqueavec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"