Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 901 à 920 (total de 993)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De la conventionnalité du régime français des congrégationsavec mots-clésVincent Cador et Grégor PuppinckRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La jonction des requêtes en droit administratifavec mots-clésGeoffroy LebrunRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialitéavec mots-clésMartin MoralesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Référé-suspension et juge du fond, approche statistiqueavec mots-clésClément RouillierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le Conseil d'Etat et le contentieux DALO : un an de jurisprudenceavec mots-clésFlorian RousselActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2018
Petit exercice de motivationavec mots-clésValérie Goesel-Le BihanActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987avec mots-clésCédric MeurantActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
Juge de cassation et cour suprême : le Conseil d'Etat combine ses officesavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 15, 23 avril 2018
Quels juges protègent nos libertés ?avec mots-clésMatthieu Febvre-Issalyaccès réservéEspritno 5, mai 2018
Le président Stirnavec mots-clésEdouard PhilippeActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2018
Le Conseil d'Etat et le contrôle de la conventionnalité procédurale de la loi : autopsie d'un refusavec mots-clésJules DavidActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2018
L'exécution forcée par la voie administrative des lois dépourvues de sanction : une nouvelle lecture de la décision Société immobilière de Saint-Justavec mots-clésBenjamin BlaquièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
Le contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution à l'épreuve de la QPCavec mots-clésThibault CarrèreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
Le contrôle du Conseil d'Etat sur les mesures prises au titre de l'état d'urgenceavec mots-clésXavier VandendriesscheActualité Juridique Droit Administratifno 23, 2 juillet 2018
Le référé-liberté en carence de l'administrationavec mots-clésClemmy FriedrichRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5
Le contentieux de l'extradition : quand le politique tient le juridique en l'étatavec mots-clésJeanne de GliniastyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5
Conseil d'Etat : un peu de lumière sur des « portes étroites »...avec mots-clésSerge PugeaultActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2018
Élections locales : la drôle d'idée du Conseil d'Etatavec mots-clésRomain RambaudActualité Juridique Droit Administratifno 40, 26 novembre 2018
René Cassin, un fantassin du droit au Palais-Royalavec mots-clésBruno LasserreActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2018
Le principe d'égalité et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibatairesavec mots-clésThomas DumortierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"