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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ? | Edouard Dubout | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 4 | |
Les rapports entre Droit International et Droit de l'Union Européenne : A propos du statut de chef d'Etat membre au regard de l'arrêt Hongrie c. République slovaque du 16 octobre 2012 | Niki Aloupi | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
Le point de vue d'un juge de l'Union | Jean-Claude Bonichot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
Jouer le jeu | Denys de Béchillon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 29 avril 2013 | |
La politique du droit d'asile | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européen | Marie Gautier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 3 juin 2013 | |
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refondu | Catherine Kessedjian | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013) | Laurent Coutron et Pierre-Yves Gadhoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... | Baptiste Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
Le manquement européen, dépense obligatoire locale ? | Pierre Mouzet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 16 décembre 2013 | |
Allocation du Président de la CJUE | Vassilios SKOURIS | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'héritage de l'arrêt UPA | Laurent Coutron | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 17 mars 2014 | |
Europe : l'autre crise démocratique | Antoine Vauchez | Alternatives Economiques | no 334, avril 2014 | |
La Cour de justice au coeur de la gouvernance européenne | Sabine Saurugger, Fabien Terpan | Pouvoirs | no 149, 2014/2 | |
A propos des arrêts Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson et Stefano Melloni C/ Ministerio Fiscal rendus par la Cour de justice le 23 février 2013 | David Appanah | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 2, 2014 | |
Whatever it takes | Samuel Dahan, Olivier Fuchs, Marie-Laure Mayus | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 30 juin 2014 | |
Le multilinguisme dans le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne | Laetitia Guilloud-Colliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 5-2014 | |
La réorientation du contentieux du délai raisonnable de jugement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
Le premier renvoi préjudiciel de la Cour institutionnelle fédérale allemande : un pas en avant, trois pas en arrière | François-Xavier Millet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 |