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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La prévisibilité de la jurisprudence | Heikki KANNINEN | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
Droit d'être entendu et motivation des jugements dans la jurisprudence du (défunt) TFP | Haris TAGARAS | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
La compétence de l'Union européenne pour conclure un accord international | Eleftheria Neframi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La négociation de l'accord international | Jean-Paul Jacqué | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La contrôle de compatibilité des accords internationaux de l'Union avec le droit primaire | Stanislas Adam | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Accords internationaux et participation de l'Union européenne aux activités des organisations internationales | Anne Hamonic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
L'invocabilité des accords internationaux | Jean-Félix Delile | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne | Isabelle Bosse-Platière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
L'Union européenne et le droit à l'oubli sur Internet | Anaïs Auger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les décisions de politique européenne | Nikolaus Meyer-Landrut | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 12 septembre 2016 | |
Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scylla | Jean-Claude BONICHOT et Michel AUBERT, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 | |
L'imprévisibilité du droit de l'Union | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux | Johannes Masing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
La protection des données personnelles, point de vue du droit privé | Anne Debet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Le numérique et les données personnelles : quels risques, quelles potentialités ? | Jacky Richard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
L'Europe par le droit : jusqu'où ? : Les limites de la dépolitisation | Dieter Grimm, Frédéric Joly | Le Débat | Numéro 187, novembre-décembre 2015 | |
Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 |