Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 201 à 220 (total de 347)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourgavec mots-clésJiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennesRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Yvonne Etienne, la page tournée de l'affaire Marlène Kressavec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
La fabrique des traités européens. Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésMadsen Mikael Raskaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ?avec mots-clésNathalie BettioRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
L'incidence du droit à la vie sur le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l'hommeavec mots-clésIrène COUZIGOU, Docteur en droit, Lecturer à l'Université d'AberdeenRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 2
Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ?avec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 19 avril 2010
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
L'identité catholique de l'Italie est-elle soluble dans l'état de droit constitutionnel (national et européen) ?avec mots-clésFranck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Tolérance centenaire sur le domaine public maritime ne fait pas droit de propriété !avec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 18, 17 mai 2010
La contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits sociauxavec mots-clésBéatrice BoissardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Nouvelle méthode de calcul du délai raisonnable (à propos de l'arrêt du CE, section, 17 juillet 2009, Ville de Brest)avec mots-clésCaroline BraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et traditionavec mots-clésSophie BotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France)avec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésNathalie DroinActualité Juridique Droit Administratifno 37, 8 novembre 2010
Les normes régissant le comportement de l'administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPatrick WachsmannActualité Juridique Droit Administratifno 38, 15 novembre 2010
La protection de la dignité de la personne détenueavec mots-clésFrançois-Xavier FortActualité Juridique Droit Administratifno 40, 29 novembre 2010
Que sait-on vraiment de l'accouchement dans le secret ?avec mots-clésGuillemette Neveuaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2011
L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif françaisavec mots-clésCaroline Boyer - CapelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordreavec résuméavec mots-clésDenys de Béchillonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E.avec mots-clésAymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de FranceRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"