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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | ||
| La protection internationale des femmes pour des raisons liées au genre en droit international. Interprétations récentes des instruments de droit international soutenant des formes de protection subsidiaire | Silvia Morgades-Gil | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
| La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08 | Julie Tavernier | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
| Pour un changement de méthode dans l'analyse du risque encouru par un demandeur d'asile | Hélène Bronnenkant | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13, 15 avril 2013 | |
| Laïcité et espaces public | Frédéric Dieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| Le président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue. | Didier Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| La politique du droit d'asile | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| Où en est-on de la mise en œuvre de la jurisprudence Commune d'Olivet ? | Gilles Le Chatelier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 3 juin 2013 | |
| Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne | Charles froger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
| L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationales | Jean Matringe | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
| Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public | Laure Milano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
| La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
| Le protocole no 16 à la convention européenne : réflexion sur une nouvelle espèce du genre | Marie-Clothilde Runavot | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 1, 2014 | |
| Le principe de laïcité. Regard de l'internationaliste | Jean-Manuel Larralde | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
| À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur public | Sylvain Caylet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
| L'Europe face à l'islam | Valérie Amiraux |  | Projet | no 342, septembre 2014 |
| L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public | Pauline Gervier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 6 octobre 2014 | |
| Militaires : restez groupés ! | Antony Taillefait | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 20 octobre 2014 | |
| La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDH | Yann Saccucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
| Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle | René Hostiou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 1 décembre 2014 |
