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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La Cour suprême du Royaume-Uni et les droits fondamentaux | Robert Reed | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 6 février 2017 | |
Du dialogue à la concurrence des juges | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée | Pierre François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
La liberté d'expression artistique dans le domaine de la musique. Le juge face aux paroles de chansons en droit comparé | Vanessa Lobier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme | Améyo Délali Kouassi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvre | Ledi BIANKU, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
Le Conseil de l'Europe et l'Etat de droit : à propos de la liste des critères de l'Etat de droit élaborée par la Commission de Venise | Andrew DRZEMCZEWSKI, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
De la conventionnalité du régime français des congrégations | Vincent Cador et Grégor Puppinck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit international | Sébastien Touzé | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ? | Gabrielle Marceau | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ? | Anna-Maria Lecis Cocco Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
L'ouverture des données publiques à l'ère numérique : de la demande à l'offre | Jean-Philippe Foegle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017) | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Le droit de la fin de vie et la mort. Contribution juridique au débat sur la reconnaissance d'une aide active à mourir | Ludovic de Thy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
La conception de la souveraineté dans les opinions séparées des juges russes au sein des Cours internationales | Pierre-François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Droit constitutionnel russe et droit international | Maria Filatova | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Karlsruhe - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - miroir de l'histoire allemande | Andreas PAULUS | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 |