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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour suprême du Royaume-Uni et les droits fondamentauxavec mots-clésRobert ReedActualité Juridique Droit Administratifno 4, 6 février 2017
Du dialogue à la concurrence des jugesavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparéeavec mots-clésPierre François LavalRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
La liberté d'expression artistique dans le domaine de la musique. Le juge face aux paroles de chansons en droit comparéavec mots-clésVanessa LobierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAméyo Délali KouassiRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvreavec mots-clésLedi BIANKU, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
Le Conseil de l'Europe et l'Etat de droit : à propos de la liste des critères de l'Etat de droit élaborée par la Commission de Veniseavec mots-clésAndrew DRZEMCZEWSKI, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
De la conventionnalité du régime français des congrégationsavec mots-clésVincent Cador et Grégor PuppinckRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit internationalavec mots-clésSébastien TouzéRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ?avec mots-clésGabrielle MarceauRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalitéavec mots-clésThibaut LarrouturouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ?avec mots-clésAnna-Maria Lecis Cocco OrtuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
L'ouverture des données publiques à l'ère numérique : de la demande à l'offreavec mots-clésJean-Philippe FoegleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017)avec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Le droit de la fin de vie et la mort. Contribution juridique au débat sur la reconnaissance d'une aide active à mouriravec mots-clésLudovic de ThyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
La conception de la souveraineté dans les opinions séparées des juges russes au sein des Cours internationalesavec mots-clésPierre-François LavalRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
Droit constitutionnel russe et droit internationalavec mots-clésMaria FilatovaRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européensavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Karlsruhe - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - miroir de l'histoire allemandeavec mots-clésAndreas PAULUSRevue universelle des droits de l'hommevol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"