L'incrimination des opinions "sexistes" et la liberté d'expression | Mbongo P. | | Recueil Dalloz | n°5/7058,31 janvier 2002 |
| La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retard | Xavier Prétot | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 3, mai-juin |
| La nouvelle procédure d'assistance éducative. Décret n°2002-361 du 15 mars 2002 | Huyette M. | | Recueil Dalloz | n°18/7071,2 mai 2002 |
| De la gay pride... au Palais-Royal : à propos des refus d'agrément à l'adoption opposés aux homosexuels | Poirot-Mazères I. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5/2002, 20 mai 2002 |
| La théorie des sources face au droit international général. Réflexions sur l'émergence du droit objectif dans l'ordre juridique international | Gionata P. Buzzini | | Revue Générale de Droit International Public | CVI / 2002, 3 |
| L'Islam devant la Cour européenne des droits de l'homme | Gilles Lebreton | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 5, septembre-octobre |
| Droit d'accès aux tribunaux et exception d'immunité : la Cour de Strasbourg persiste | Isabelle Pingel | | Revue Générale de Droit International Public | CVI / 2002, 4 |
| Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ? | Wildhaber Luzius | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002 |
| La Convention européenne des droit de l'homme est-elle supérieure aux conventions bilatérales reconnaissant les répudiations musulmanes ? | François L. | | Recueil Dalloz | n°39/7092,7 novembre 2002 |
| La Cour européenne des droits de l'homme | Costa J.P. | | Recueil Dalloz | n°42/7095,28 novembre 2002 |
| La protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme aux demandeurs d'asile et aux réfugiés | Marzano Lucia | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002 |
| Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? | collectif | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
| De la nécessité d'une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme | collectif | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
| Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorari | Zoller E. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
| La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ? | Ritleng D. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
| Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengagement de la Cour européenne des droits de l'homme | Grewe C. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
| Pour et contre l'institution de cours régionales | Malenovsky J. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
| Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme | Wachsmann P. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
| Les perspectives de réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : "certiorari" versus renvoi préjudiciel | Benoït-Rohmer F. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
| Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes | André Alen, Michel Melchior | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002 |
