L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 |
Yvonne Etienne, la page tournée de l'affaire Marlène Kress | Laurent Sermet | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 7 décembre 2009 |
La fabrique des traités européens. Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentaux | Madsen Mikael Rask | | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? | Nathalie Bettio | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril |
L'incidence du droit à la vie sur le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l'homme | Irène COUZIGOU, Docteur en droit, Lecturer à l'Université d'Aberdeen | | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 |
Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ? | Paul Cassia | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 19 avril 2010 |
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Dieu | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin |
L'identité catholique de l'Italie est-elle soluble dans l'état de droit constitutionnel (national et européen) ? | Franck Lafaille | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin |
Tolérance centenaire sur le domaine public maritime ne fait pas droit de propriété ! | Laurent Sermet | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 18, 17 mai 2010 |
La contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits sociaux | Béatrice Boissard | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août |
Nouvelle méthode de calcul du délai raisonnable (à propos de l'arrêt du CE, section, 17 juillet 2009, Ville de Brest) | Caroline Braud | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août |
L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et tradition | Sophie Bot | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre |
De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France) | Stéphane Manson | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre |
Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme | Nathalie Droin | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 8 novembre 2010 |
Les normes régissant le comportement de l'administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Patrick Wachsmann | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 15 novembre 2010 |
La protection de la dignité de la personne détenue | François-Xavier Fort | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 29 novembre 2010 |
Que sait-on vraiment de l'accouchement dans le secret ? | Guillemette Neveu | | Esprit | No 3-4, mars-avril 2011 |
L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif français | Caroline Boyer - Capelle | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril |
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordre | Denys de Béchillon | | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E. | Aymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de France | | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 |