Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 347)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le comité européen des droits sociaux, un laboratoire d'idées sociales méconnu | Jean - Pierre Marguénaud et Jean mouly | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
| Techniques interprétatives et systèmes de droit | Benjamin Remy | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
| L'interprétation évolutive de la norme internationale | Giovanni Distefano | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
| Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l'homme | rapporteur : Sébastien Touzé ; discutant : Françoise Tulkens | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
| Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial" | Jean - Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
| La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français | Fanny Jacquelot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
| Strasbourg fait la Cour aux droits de l'homme (introduction) | Jean Merckaert |  | Projet | no 324-325, décembre 2011 |
« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire » | Françoise Tulkens, Jean Merckaert | | Projet | no 324-325, décembre 2011 |
| Quand l'Europe raisonne la raison d'État | Mireille Delmas-Marty | | Projet | no 324-325, décembre 2011 |
| Les caractères du "Droit bioéthique" | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique international | Linos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'Institut de droit international | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
| A propos de la juridiction extraterritoriale de l'Etat. Observations sur l'arrêt Al-Skeini de la Cour européenne des droits de l'homme | Pierre-François Laval, docteur en droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
| Dissimulation du visage, service public et liberté religieuse | Delphine Hedary | Actualité Juridique Droit Administratif | no 1, 16 janvier 2012 | |
| Améliorer le droit français de l'occupation irrégulière des propriétés publiques | Yéléna Delicat | Actualité Juridique Droit Administratif | no 1, 16 janvier 2012 | |
| Entretien avec Jean - Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011 | Henri Oberdoff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril | |
| Une création du Dr Frankenstein à Strasbourg | Thierry Baudet |  | Commentaire | Vol. 35, n° 138, été 2012 |
| Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différends | Bérangère Taxil, professeur à l'Université d'Angers | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
| Le recours précontractuel au sein des marchés publics des organisations internationales - le cas de l'agence spatiale européenne | Pierre M Reynaud, chef de la division Droit international et Affaires Juridiques Union Européenne Agence Spatiale Européenne | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
| Fin des lois mémorielles ? | Robert Badinter | | Le Débat | Numéro 171 - septembre-octobre 2012 |
| L'application du principe de proportionnalité dans le champ des droits sociaux | Georges Katrougalos et Daphnée Akoumianaki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
