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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Privés de vie privée | Jérôme Thorel | Le Monde Diplomatique | no 730, janvier 2015 | |
Les agences de notation et les pouvoirs publics | Frédéric Schneider | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
L'émergence d'un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
La protection d'un droit supérieur, le droit à la vie, obligation positive des États (affaire Léa Garofalo) | Maria Stefania Cataleta | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
L'accès au droit par Internet | Sandrine Turgis | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 02 février 2015 | |
Vers la fin du "cantonnement juridique" des militaires ? | Louis-Marie Le Rouzic | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 09 février 2015 | |
Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles | David Szymczak | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 16 février 2015 | |
L'autonomie des églises en matière d'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt [Gr. Ch] Fernández Martínez c. Espagne, 12 juin 2014) | Jean-Pierre Schouppe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 2-2015 | |
Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritime | Jean-Philippe Orlandini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiques | Krystyna Kowalik-Banczyk | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 2, 2015 | |
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public français | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
Des tensions | Anne Jacquemet-Gayché, Sylvain Gauché | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 06 juillet 2015 | |
Le juge administratif et la prise en charge médicale des détenus par les établissements pénitentiaires | Urbain Ngalpio-Obélé-Bélé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
L'utilisation "retenue" de la notion de genre par la Cour européenne des droits de l'homme | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
L'identification d'une tendance récente à l'objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
Le Conseil de sécurité, la responsabilité des Etats et la Cour européenne des droits de l'homme : vers une approche intégrée ? | Linos-Alexandre Sicilianos | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
Prolégomènes | Lucius Caflisch, Genève | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
La Cour peut faire toute la différence | Lucius Caflisch, Genève | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |