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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la Républiqueavec mots-clésJacques GavroyRegards sur l'Actualiténo 286 - décembre 2002
Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers françaisavec mots-clésDe Lisle J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2002, 25 novembre 2002
Décentraliser en réformant la Constitutionavec mots-clésPortelli H.Commentaireno 98, été 2002
La loi du 11 juillet 2001, un nouveau départ pour Mayotte dans la Républiqueavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
Le principe d'invisibilité de la républiqueavec mots-clésMarcou G.Pouvoirsno 100, 2002/1
L'évolution du régime monétaire outre-meravec mots-clésWicker C.Problèmes économiquesno 2741, 19 décembre 2001
Le rôle du juge constitutionnel dans l'élaboration du droit des collectivités localesavec résuméavec mots-clésFaure Bertrandaccès librePouvoirsno 99, 2001/4
Le statut constitutionnel des départements d'outre-meravec mots-clésCustos D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
L'action internationale de l'Etat outre-meravec mots-clésGohin O.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2001, 20 mai 2001
Le temps de l'uniformité est révoluavec mots-clésBraemer N., Paul C.La Lettre du Cadre Territorialno 203, 15 décembre 2000
La réforme de la politique de l'eauavec mots-clésBoué R.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2000-14, 22 novembre 2000
La décentralisation et le citoyenavec mots-clésBrunet-Léchenault C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2000-6, 28 juin 2000
Le niveau de vie en métropole et dans les DOMavec mots-clésForgeot C.,Lavertu J.,Loisy C.Problèmes économiquesno 2661, 19 avril 2000
Le nouveau système de comptabilité nationale: les nouvelles évaluations de biens et de servicesavec résuméavec mots-clésBerthier J.P.Problèmes économiquesno 2626, 4 août 1999
L'indemnisation des Français d'outre-mer : bilan de la loi du 16 juillet 1987avec résuméavec mots-clésFrangi M.Revue française de finances publiquesno 63, septembre 1998
L'exigence d'une loi organique pour modifier le statut de territoires d'outre-mer selon la révision constitutionnelle de 1992avec résuméavec mots-clésWebert F.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
A la recherche d'un destin commun en Nouvelle Calédonieavec résuméavec mots-clésBensa A.,Wittersheim E.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 532, juillet 1998
Le développement des zones à statut fiscal privilégiéavec résuméavec mots-clésClaude EdmondRegards sur l'Actualiténo 242 - juin 1998
Une reprise économique insuffisante pour modifier sensiblement la situation de l'emploiavec résuméavec mots-clésRoulet A.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 8, 6 mai 1998
La situation des départements d'Oute-mer dans la république françaiseavec résuméavec mots-clésGrard L.Etudes de la documentation françaiseno 5070, avril 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"