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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Article 76 du nouveau code : quel champ d'application ?avec mots-clésKrust D.La Lettre du Cadre Territorialno 276, 1er juin 2004
L'appel d'offres ouvert : des retouches importantesavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 276, 1er juin 2004
Les contrats financiers doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésBoulay J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
Le code du patrimoineavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 5 juillet 2004
Naissance d'un statut général des musées : l'apport du livre IV du code du patrimoineavec mots-clésMirieu de Labarre E.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 5 juillet 2004
Les marchés de définition : un outil d'aide à la décision en matière d'urbanismeavec mots-clésBlaise D.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 19 juillet 2004
Les interventions des CAUE auprès des maîtres d'ouvrage publics ne sont pas soumises au code des marchés publicsavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 26 juillet 2004
Le dialogue compétitif : une opportunité pour les acteurs de la commande publiqueavec mots-clésPignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 26 juillet 2004
La réforme du code marocain de la familleavec résuméavec mots-clésLeïla Rhiwiaccès libreProjetno 282, septembre 2004
Le rayonnement de la codificationavec mots-clésFranc M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
La codification devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
L'action de la Commission supérieure de codificationavec mots-clésBraibant G., Zaradny A.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
Le code de l'administrationavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
L'accessibilité du droit, la méthode communautaireavec mots-clésPetite M., Caliros A., Cimaglia L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
Codification et décentralisation en Espagneavec mots-clésSantanaria Pastor J.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
Le code du silence - A propos du code des marchés publics de 2004avec mots-clésLaurent RicherRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
L'environnement dans le nouveau code des marchés publicsavec mots-clésLavoillote M.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 8 novembre 2004
Critères de choix : pas d'alternative !avec mots-clésCadoz X.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
Le formalisme administratif des marchés sans formalités !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
Nom de famille : l'heure du choixavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"