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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vers un droit public de l'économie d'énergie ?avec mots-clésFabien Tesson, Olivier BonneauActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2012
Positions – Une conférence de presse sans journalistes ?avec mots-clésOlivier Monginaccès réservéEspritNo 12, décembre 2012
Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant "super privilégié" ?avec mots-clésStéphanie DouteaudActualité Juridique Droit Administratifno 39, 19 novembrer 2012
Y a-t-il une maladie de la norme ?avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé)avec mots-clésMarie - Laure GélyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
La nouvelle répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales dans l'élaboration des règles de publicitéavec mots-clésYves JegouzoActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2012
Le respect de la réglementationavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2012
La fonction publique territoriale, une majorité perfectible !avec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 31, 24 septembre 2012
La laïcité à deux vitesses des collectivités territorialesavec mots-clésJean-François FinonActualité Juridique Droit Administratifno 28, 3 septembre 2012
La régie intéressée : une formule contractuelle d'avenir ?avec mots-clésDenys de Béchillon, Henri SavoieActualité Juridique Droit Administratifno 26, 23 juillet 2012
Pénennité et spécificités de la régie intéresséeavec mots-clésDidier Linotte, Maxime SenoActualité Juridique Droit Administratifno 26, 23 juillet 2012
L'investissement public : malgré les difficultés, une prioritéavec mots-clésDidier Ridoretaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2012-14, 18 juillet 2012
La région au coeur de la nouvelle décentralisationavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2012
L'exception de coopération entre autorités publiques en droit européen de la commande publiqueavec mots-clésSébastien Platon, Sébastien MartinActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2012
La valorisation des propriétés publiquesavec mots-clésAlexandre GauthierActualité Juridique Droit Administratifno 18, 21 mai 2012
La Nature à l'encan ?avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 17, 14 mai 2012
La glorieuse trentenaireavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2012
1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ?avec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2012
La tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales trente ans après la loi du 2 mars 1982avec mots-clésLaetitia JanicotActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2012
L'autonomie financière des collectivités territorialesavec mots-clésMatthieu ConanActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2012
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