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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'impôt ménage est en marcheavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
Subventions d'équipement et TVA : un nouveau droit à récupération ?avec mots-clésBejjaji P., Arbor G.La Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice socialeavec mots-clésLe Clézio P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-22, 30 novembre 2005
Abaissement du seuil de fonctionnalité : un cadeau (empoisonné ?)avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
CDI : seuls les contractuelsavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Externalisation des missions RH de la collectivité ? Possible / Impossibleavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
MAPA : quelle habilitation pour signer ?avec mots-clésLalanne A.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Délit de favoritisme : l'inflation des personnes publiques !avec mots-clésCossalter P., Salamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
De 1% en 1%avec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Entre promesses, fictions et réalitésavec mots-clésMichel Chauvièreaccès libreProjetno 289, novembre 2005
Gouverner à distance. Quand l'État se retire des territoiresavec mots-clésRenaud Epsteinaccès libreEspritNo 11, novembre 2005
Emploi contractuel : la déqualification illégaleavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Cabinets de recrutement : quelle stratégie adopter ?avec mots-clésHamelin P., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Urbanisme : attention à la répétition de l'indu !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Le marché de la vidéosurveillanceavec mots-clésHeilmann E.Problèmes économiquesno 2885, 26 octobre 2005
Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine. A propos de C.E. sect. 11 février 2005, Organisme de gestion du cours Sacré-Coeur et autresavec mots-clésAch N.Actualité Juridique Droit Administratifno 35/2005, 17 octobre 2005
Cabinets de recrutement : chasseurs de têtes ou... pêcheurs à la ligne ?avec mots-clésPérinel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 304, 15 octobre 2005
Reprise des salariés par une collectivité : la fin de l'imbroglio !avec mots-clésDuriez A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 304, 15 octobre 2005
Projet de loi de finances 2006 : pertes fiscales à prévoiravec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 304, 15 octobre 2005
Décentralisation et développement économique : la nouvelle répartition des compétencesavec mots-clésBenoit L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"