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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Les commissions d'enquête du Parlement européenavec mots-clésElisabeth ValletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
La Commission consultative du secret de la défense nationaleavec mots-clésLelong P.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Participation, décentralisation et déconcentration : une nouvelle donne en matière de grands projetsavec mots-clésHélin J.C., Hostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
La Commission nationale de déontologie de la sécuritéavec mots-clésTruche P.Recueil Dallozn°13/7066,28 mars 2002
Les conflits des couples franco-allemandsavec mots-clésBerès P.Recueil Dallozn°5/7058,31 janvier 2002
L'orchestre européenavec mots-clésAsh, Timothy Gartonaccès réservéLe DébatNuméro 116 - septembre-octobre 2001
Secrets défenseavec résuméavec mots-clésGrasset Bernardaccès librePouvoirsno 97, 2001/2
Parlement et secret(s)avec résuméavec mots-clésGuillaume Marcaccès librePouvoirsno 97, 2001/2
Droit d'amendement et commission mixte paritaireavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
La seconde lecture du projet d'articles sur la responsabilité des Etats de la Commission du droit internationalavec mots-clésJames Crawford, Pierre Bodeau, Jacqueline PeelRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 4
"Enquête sur une commission occulte: "L'Irak paiera !""avec mots-clésGresh A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 559, octobre 2000
Espace public et démocratie : l'expérience des commissions sur l'avenir du Québecavec résuméavec mots-clésGilbert Larochelleaccès libreRevue Française de Science Politique 50e année, n°4-5, 2000
La codification du droit des traités : quelques éléments pour un bilan globalavec mots-clésMarcelo G. KohenRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
Les recommandations de la Commission Meltzeravec mots-clésWolf M.Problèmes économiquesno 2669, 14 juin 2000
La CAP, une commission incontournableavec résuméavec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 182, 15 décembre 1999
Les quatre défis de la Commission Prodiavec résuméavec mots-clésAutret F.,Duval G.,Razemon O.Alternatives Economiquesno 174, octobre 1999
Le nouveau régime du traitement du surendettement après la loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusionsavec mots-clésChatain P.L.,Ferrière F.Recueil Dallozn°27,15 juillet 1999
Secret défense: entre comitologie et Etat de droitavec mots-clésRichard D.Recueil Dallozn°25,1er juillet 1999
Le surendettement des particuliersavec mots-clésChatain P.L.,Ferrière F.Recueil Dallozn°22-23,10-17 juin 1999
Elargissement à l'Est de l'Union européenne: procédures et enjeux des négociationsavec résuméavec mots-clésHeimerl D.Le Courrier des Pays de l'Estno 440, juin 1999
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"