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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Expérience : vivre enfin sur ses acquis ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 364, 1er septembre 2008
L'application de la Convention de Rome à des actes accomplis par les Etats parties en dehors du territoire nationalavec mots-clésEvelyne LagrangeRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 3
Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission / Conseil, aff. C-440/05)avec mots-clésSébastien MarcialiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Les cours administratives d'appel : chronique du succès d'une réformeavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
Le bilan de compétences prend un nouvel élanavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
Extension de compétences : quelles conséquences ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
Un projet de loi rationalisant l'interco avant fin 2008avec mots-clésMarleix A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
L'expertise : une nouvelle catégorie d'emploiavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etatavec mots-clésCarpentier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
L'exequatur : capilotade ou peau de chagrin ?avec mots-clésEric AgostiniRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
Le principe de complémantarité et les "auto saisines" : un regard critique sur la pratique de la Cour Pénale Internationaleavec mots-clésCrhistine A.E. BakkerRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 2
Dynamiser l'investissement productif en Franceavec mots-clésMansouri-Guilani N.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-07, 19 mars 2008
Le problème du management est devant nousavec mots-clésThévenet M.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
La décentralisation culturelleavec mots-clésPierre Alain CollotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Personnes publiques et contrat d'échangeavec mots-clésPhilippe YolkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Vous avez dit « compétent » ?avec mots-clésLorreyte B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Responsabilité des Etats pour actes accomplis en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Observations à propos de la décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Grande Chambre) sur la recevabilité des requêtes Behrami et Behravec mots-clésPhilippe LagrangeRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 1
La situation au Darfour déférée à la CPI. Retour sur une résolution " historique" du Conseil de sécuritéavec mots-clésFlorian AumondRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 1
Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises arpès la loi du 21 février 2007avec mots-clésGweltaz EveillardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des iles de Saint-Barthélemy de Saint-Martinavec mots-clésAndré OraisonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"