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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrenceavec mots-clésCharles FrogerActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Intensifier sa vie pour défier la mort ?avec mots-clésCynthia Fleury, Marie Drique, Jean Merckaert, Claire Capouaccès libreProjetno 355, décembre 2016
Actualité de la garantie décennale devant le juge administratifavec mots-clésArnaud GallandActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2016
La compétence de l'Union européenne pour conclure un accord internationalavec mots-clésEleftheria NeframiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
Le juge n'est pas le législateuravec mots-clésFrançois Julien-LafférièreActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
L'implication des services d'incendie et de secours dans le transport sanitaireavec mots-clésLuc Corack, Pierre-François RollandActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2016
Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologiqueavec mots-clésAlain Bougrain Dubourgaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2016-09, 14 septembre 2016
Désordres sociaux dans la sécurité privéeavec mots-clésFranck Seuretaccès réservéAlternatives Economiquesno 359, juillet-août 2016
Clause générale de compétence des communes de Polynésie françaiseavec mots-clésAlain MoyrandActualité Juridique Droit Administratifno 15, 02 mai 2016
Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeilavec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Soupçons sur la Cour pénale internationaleavec mots-clésFrancesca Maria Benvenutoaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 745, avril 2016
L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territorialesavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
Le contentieux des relations financières entre l'Etat et les collectivités territorialesavec mots-clésXavier CabannesActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
Charges indues, charges non dues, le malentendu continueavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 5, 15 février 2016
Quand un simple prétexte se substitue aux principesavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2015
L'éboueur devrait-il gagner plus que le trader ?avec mots-clésJean Gadreyaccès libreProjetno 349, décembre 2015
Les régions ont-elles les moyens de leurs ambitions ?avec mots-clésVincent Grimaultaccès réservéAlternatives Economiquesno 351, novembre 2015
Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territorialesavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
Des intercommunalités renforcésavec mots-clésJean-François LachaumeActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
État & territoire(s) en Italie. À propos d'un État régional à la recherche de son identité constitutionnelleavec mots-clésFranck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"