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Critères : [Avec les mots-clés : (comptabilité publique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Peau de chagrinavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Finances publiques et responsabilité : un colloque pour l'autre réformeavec mots-clésGisserot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
La responsabilité des acteurs de la gestion publique en matière budgétaire, financière et comptable : l'heure du bilanavec mots-clésFroment-Meurice A., Groper N.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
Un 3e nouveau code des marchés publics !avec mots-clésLandot E., Karamitron E.La Lettre du Cadre Territorialno 301, 1er septembre 2005
Une comptabilité sur mesure pour les actionnairesavec mots-clésRichard J.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 620, novembre 2005
De la fiabilité des comptes de la sécurité socialeavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°41/7226,17 novembre 2005
La nouvelle comptabilité de l'Etatavec mots-clésMichel BermondRegards sur l'Actualiténo 316 - décembre 2005
Les propriétés publiques saisies par la comptabilitéavec mots-clésLavialle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
Nouveau code : attention... il arrive !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
La gestion de fait à l'hôpitalavec mots-clésPeljak D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
Quelques aspects de la loi organique relative aux lois de finances dans ses rapports avec le système admisnitratifavec mots-clésHertzog R.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 13 mars 2006
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptes (Première partie)avec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
La LOLF est bien entree en vigueur avec la loi de finances pour 2006avec mots-clésJean ArthuisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècleavec mots-clésLascombe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2007, 2 avril 2007
Le régime des recettes dans les contrats publicsavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Les comptes de l'État pour l'exercice 2006avec mots-clésBermond M.Regards sur l'Actualiténo 335, novembre 2007
Contrôle de légalité : mort ou vif ?avec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
Mandats de paiement : la responsabilité atténuée des comptables publicsavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territorialesavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Gestion de fait : une loi d'impunité ?avec mots-clésde Mourgues J.M., Chabert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"